Mercredi 29 avril, TotalEnergies publiait son bénéfice net trimestriel : 5,8 milliards de dollars. Ce qui représentait, pour la seule année fiscale en cours, une hausse de plus de 50%. Dans le même temps, le prix de l’essence en France a atteint mercredi 6 avril un record depuis le début de la guerre au Moyen-Orient, à 2,038 euros en moyenne le litre de SP95-E10 et 2,123 euros pour celui du SP98, selon un calcul de l’AFP réalisé sur les prix rapportés par plus de 7 000 stations-service, tandis que le gazole atteignait 2,227 euros le litre.
Ces niveaux élevés ont des conséquences très concrètes sur les foyers les plus modestes puisque la consommation de carburant en avril a reculé de 11% sans que, évidemment, les besoins d’une population française encore essentiellement dépendante du véhicule individuel n’aient décru d’autant.
Devant cette asymétrie criante entre des Français·es pris·es à la gorge et des actionnaires qui se gavent, le gouvernement a très timidement suggéré que, peut-être, ce serait intéressant de taxer les superprofits réalisés par Total. Ces velléités n’ont pas survécu à la grosse colère de Patrick Pouyanné, le dirigeant de l’entreprise, qui a immédiatement appliqué la tactique de la carotte et du bâton contre le corps social.
La carotte, c’est le « plafonnement » des prix appliqué par le groupe dans ses stations-service. En effet, TotalEnergies a des prix bien plus bas que ceux de ses concurrents dans un certain nombre de points de vente et organise régulièrement des campagnes de promotions médiatiques, par exemple pendant le 1er mai où l’essence était abaissée à 1,99 euros le litre au maximum. Incontestablement, nombreux sont les travailleurs qui peuvent avoir l’impression d’un bienfait et d’une magnanimité de la part du groupe pétrolier quand ils paient moins, sur le moment.
Mais la carotte du pétrolier est un mirage, et pour plusieurs raisons, et pas seulement parce que l’absence de taxation décente représente un manque à gagner pour les services publics, hôpitaux, écoles, etc, supporté par les travailleurs. D’abord, on notera que ce n’est pas de la philanthropie de la part de Total que d’abaisser ses prix : cela permet tout à la fois d’écraser la concurrence et de compenser par le rendement et la masse la diminution du prix au litre et, parallèlement, de disposer d’un argument massue dans la discussion sur les prix. Argument massue, pour ne pas dire prise d’otage.
Parce que, si Total peut réaliser cette performance tarifaire, c’est en raison de sa position ultradominante sur le marché des carburants. En effet, sur la seule distribution de carburant à la pompe, Total détient 3 300 stations-service, soit plus de 30% de toutes celles qui existent sur le territoire national. Or, derrière Total, on trouve Intermarché, qui détient 14% des parts de marché, puis Carrefour à 12%, puis un certain nombre d’autres acteurs très fragmentés. Sur ce seul critère, l’écart de Total avec ses concurrents est donc énorme.
Mais, en plus, il faut considérer la localisation des points de vente. Ce n’est en effet pas la même chose de posséder une station-service isolée dans la Creuse que sur un axe ultra fréquenté. Or, Total domine très nettement les stations-service d’autoroute et écrase toute concurrence sur des axes comme Paris-Lyon ou Paris-Marseille. Et puis, on ne parle ici que des stations. Parce que Total jouit aussi d’un autre avantage écrasant : le groupe produit, transporte, raffine, stocke et distribue le carburant et est opérant dans toutes les composantes du commerce pétrolier, ce qui est sans équivalent sur le territoire national à ce niveau. Même les concurrents de Total sur certains segments sont contraints par la position de la firme de Patrick Pouyanné dans d’autres sections de la chaîne de valeur pétrolière.
Ainsi, quoique TotalEnergies ne soit pas juridiquement en situation monopolistique au sens classique, la réalité de sa position ultradominante ne fait aucun doute. Ce qui lui permet, quand la carotte ne suffit pas, de sortir le bâton, qui a fait reculer Sébastien Lecornu à toute vitesse : la hausse des prix. De fait, Patrick Pouyanné n’a pas attendu avant d’expliquer qu’en cas de taxation des superprofits, ce « plafonnement » cesserait et que, bien malheureusement, le pauvre groupe pétrolier serait bien obligé d’augmenter considérablement ses prix à la pompe ; et, n’est-ce pas, qui voudrait une chose pareille ?
C’est effectivement un chantage redoutable : au regard de ce que nous venons de détailler sur la position de Total, le groupe peut parfaitement prendre à la gorge les Français·es. Des millions de foyers supplémentaires auraient ainsi le choix entre manger ou remplir le réservoir de la voiture.
La nationalisation comme arme de classe face au chantage des capitalistes
Alors quoi ? Cette tactique antisociale semble imparable et, effectivement, le gouvernement a par avance levé le drapeau blanc et oublié ses velléités taxatrices. Rien à faire contre Total, donc ? Bien évidemment que si. Comme en toutes matières, la puissance des grands groupes capitalistes face à l’État tient à ce qu’arrimé à ces derniers, il organise sa propre impuissance. Parce que, face au chantage opéré par monsieur Pouyanné, à sa prise d’otages, la réponse est simple : nationaliser Total. Et continuer sur cette lancée avec quelques autres cas du même ordre. Le remède, en effet, dépasse le cas du géant pétrolier, quoiqu’il soit l’exemple chimiquement pur d’une situation où la nationalisation s’impose.
Par exemple, parmi les secteurs qui devraient être réinvestis par la puissance publique, on trouve aussi les autoroutes, où les gangsters du privé, secondés par Dominique de Villepin, avaient réalisé une opération d’envergure en s’autorisant à ramasser tous les profits tout en laissant l’entretien de l’outil à la puissance publique. L’énergie aussi, évidemment, où le monopole public d’EDF doit être restauré au plus vite, y compris si cela implique un bras de fer avec l’Union européenne. Parce qu’on peut faire, s’agissant des autoroutes, c’est-à-dire de la faculté de se déplacer, de l’énergie ou d’autres secteurs, la même démonstration qu’avec les carburants : tout cela relève de besoins élémentaires et vitaux de la population et a été saisi par des accapareurs qui se gavent tandis que les citoyens endurent.
Mais est-ce compliqué de nationaliser ? N’est-ce pas une idée chimérique ? Que non ! En réalité, il est frappant de constater que, dans le régime bourgeois et conservateur de la Ve République, on peut trouver un « déjà-là » sur la nationalisation. Ici, on emploiera « déjà-là » dans le même sens que le « déjà-là communiste » selon Bernard Friot, c’est-à-dire des institutions alternatives aux institutions capitalistes, conquises dans le capitalisme même. Premier d’entre ces « déjà-là » : un texte à valeur constitutionnelle, l’alinéa 9 du Préambule de 1946, qui dispose que « tout bien, toute entreprise, dont l’exploitation a ou acquiert les caractères d’un service public national ou d’un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité ».
Comprenons bien : ici ce n’est pas que la constitution de 1946 suggère au législateur de nationaliser les monopoles privés, c’est qu’elle en fait obligation ! Seule alternative : détruire le monopole et le démanteler en jetant les bouts au privé, c’est la méthode retenue contre bien des services publics par les gouvernements successifs depuis les années 80. Mais la portée symbolique et juridique de cette disposition ne doit pas être sous-estimée puisqu’elle présente la nationalisation comme l’outil viable d’un pouvoir politique face à un bien vital accaparé par le capital.
Ensuite il faut s’intéresser aux précédents des nationalisations sous Mitterrand. Celles-ci furent pleinement validées par le Conseil constitutionnel sous réserve, on y reviendra, du respect du droit de propriété et d’une indemnité juste et préalable. Le Conseil jugeait aussi que l’appréciation de la nécessité publique par le législateur ne peut être écartée qu’en cas d’erreur manifeste. Ce point est important : sans entrer dans du juridisme obtus, on dira simplement que l’erreur manifeste est très difficile à caractériser et qu’en statuant ainsi, dans une décision encore pleinement valable, le Conseil constitutionnel, dont on connaît le conservatisme bourgeois, a fortement limité sa propre capacité à empêcher une majorité parlementaire ou un gouvernement de gauche de nationaliser.
Il existe deux voies pour ce faire. Lors de la comédie macroniste autour de la renationalisation d’EDF (qui n’avait pour objet que de préparer son découpage forcé et la cession de ses éléments constitutifs les plus intéressants au privé), c’est l’offre publique d’achat qui avait été retenue, mais la puissance publique désireuse de réellement nationaliser a tout intérêt à éviter cette procédure de marché excessivement coûteuse.
Le « déjà-là » des nationalisations
De ce point de vue, il faut plutôt s’inspirer de François Mitterrand. Sous sa présidence l’État nationalisa grâce à la loi, celle du 11 février 1982. Il opéra les nationalisations de manière très simple dans sa structure : transfert à l’État, en pleine propriété, des actions représentant le capital des sociétés visées ; maintien de ces sociétés dans la forme de sociétés anonymes ; nomination immédiate d’un administrateur général par décret en conseil des ministres, avec les pouvoirs les plus étendus, jusqu’à la reconstitution des organes dirigeants. En d’autres termes, la nationalisation mitterrandienne n’a pas consisté à dissoudre d’emblée les entreprises dans une administration ; elle a d’abord changé la propriété du capital et la chaîne de commandement, pour des entreprises telles que Suez, Saint-Gobain, Thompson, ou Alcatel, par exemple.
Le deuxième pilier a été la transformation de la gouvernance. À titre transitoire, les conseils d’administration mêlaient représentants de l’État, représentants des salariés et personnalités qualifiées ou représentants des consommateurs. La loi du 26 juillet 1983 sur la démocratisation du secteur public a ensuite généralisé cette logique en prévoyant, dans les entreprises publiques concernées, des représentants de l’État, des personnalités qualifiées et des représentants des salariés, ces derniers devant représenter au moins le tiers du conseil ; lorsqu’une entreprise est chargée d’une mission de service public, au moins une personnalité qualifiée devait en outre être choisie parmi les représentants des consommateurs ou des usagers.
On ne peut, là encore, que sentir comme un goût de « déjà-là » communiste, au moins socialiste, dans cette idée que les maîtres de l’outil de production nationalisé deviennent les travailleurs producteurs et leurs représentants, la puissance publique et les citoyens qui dépendent des biens et services fournis. En tout cas, la leçon essentielle du précédent de 1981-1983 est la suivante : la nationalisation française moderne, toujours réalisable dans exactement les mêmes conditions, est, d’abord, un transfert légal de propriété des titres, couplé à une réorganisation politique des organes de direction.
Ce n’est donc pas la pleine autogestion, cela va sans dire. Pour autant on voit bien quel progrès cela constituerait dans de nombreux secteurs. Reste, évidemment, la question de l’indemnisation. Elle est sensible car, évidemment, nous ne souhaitons pas indemniser les dirigeants de Total mais nous devons tenir compte du fait que si le pouvoir était conquis par la gauche dans le cadre de la Ve République sans avoir la capacité de changer immédiatement de régime, il faudrait bien tenir compte de ses contraintes. Si nous pouvions passer à une VIe République socialiste et populaire à moyen terme, la question ne se poserait pas car nous nous garderions bien d’indemniser les spoliateurs, mais il est aventureux de partir du principe que la victoire électorale donnerait pleine marge de manœuvre à un gouvernement de gauche.
Le faux problème de l’indemnisation due au privé nationalisé
Donc, que pourrait faire un tel gouvernement dans le cadre actuel ? Un certain nombre de choses, en réalité. D’abord, l’indemnisation des sociétés nationalisées n’est pas un problème bloquant. Elle est douloureuse sur le principe et représente un coût, mais Mitterrand s’en était accommodé grâce à deux systèmes modérateurs : d’une part, le coût de l’indemnisation est calculé selon des formules légales très précises et relativement contraignantes pour le privé nationalisé, qui ne peut pas tout exiger sans limites. Et, d’autre part, il a été possible pour l’État, constitutionnellement, d’étaler les paiements sur de très longues durées afin de ne pas payer au comptant. De notre perspective, une telle solution pourrait être répétée afin de nationaliser dans l’immédiat, tout en œuvrant activement à faire évoluer le régime en place pour permettre de revenir sur le principe même de ces indemnisations dès que le rapport de force politique le permettra.
Ensuite, deux pistes de réflexion intéressantes. Le précédent français de Renault en 1945 : l’ordonnance du 16 janvier 1945 a dissous la société, attribué à l’État la totalité de son actif et de son passif, prévu une indemnisation pour les actions autres que celles dont Louis Renault avait la jouissance, et confisqué, au profit de la nation, la part revenant aux actions contrôlées par Louis Renault, sur fond de collaboration et de profits illicites. Ce précédent est politiquement puissant et pourrait être réédité dans une logique de « nationalisations-sanctions » et de confiscation, et non d’une nationalisation économique ordinaire de type 1982.
Les pistes juridiques, dans le droit actuel, sont minces, c’est vrai, mais il y aurait de quoi dire sur les méfaits du groupe Total en Ouganda, notamment ; et l’on a aussi en tête l’exemple de l’entreprise Lafarge ayant collaboré avec le groupe terroriste Daesh. Il y a fort à parier que le Conseil constitutionnel n’accepterait pas que de tels faits, même ignobles, permettent des nationalisations confiscatoires, mais le rapport de force pourrait être tenté, selon les circonstances politiques, ne serait-ce que pour pousser l’idée dans le débat public.
Deuxième idée, celle de la compensation nulle parce que la valeur nette est réputée nulle ou largement artificielle. Le cas le plus instructif en droit comparé récent est celui de Northern Rock, la banque britannique nationalisée en 2008 : le schéma d’indemnisation imposait au valorisateur de raisonner en supposant retiré le soutien public de la Banque d’Angleterre et du Trésor. Le gouvernement britannique a défendu publiquement l’idée qu’il serait inéquitable de surévaluer l’entreprise sur la base d’un soutien du contribuable, et la Cour européenne des droits de l’homme a jugé que ces hypothèses statutaires reflétaient le fait que, sans ce soutien, la banque se serait trouvée en administration.
On n’est pas ici dans « l’entreprise paie l’État » au sens littéral ; mais on est déjà dans un droit où la compensation peut être réduite jusqu’à zéro en neutralisant la valeur créée ou maintenue par l’argent public. Or, quand on sait les 250 milliards d’aides publiques confisquées aux citoyens et reversées aux entreprises chaque année, il n’est pas absurde de franciser le raisonnement. Quoi qu’il en soit, donc, cette indemnisation, si insupportable qu’elle puisse nous paraître, ne doit être regardée en aucune manière comme bloquante.
La nationalisation, voie de protection des travailleurs
Deux points encore : le statut des travailleurs de l’entreprise nationalisée, et l’Union européenne. Dans une perspective communisante, nous voudrions bien, évidemment, que les travailleurs des entreprises nationalisées deviennent pleinement des agents publics. Pour autant, là encore, les marges de manœuvre au sein de la Ve République n’étant que relatives, nous ne pourrions pas immédiatement transformer du jour au lendemain plus de 100 000 salariés mondiaux en fonctionnaires. La piste la plus robuste est de nationaliser la société-mère française par la loi, en transférant ses actions à une holding publique ou à l’État, tout en laissant l’entreprise fonctionner d’abord dans sa forme commerciale pour préserver la continuité des contrats, des flux, des licences et des opérations.
C’est la logique des nationalisations de 1982 : changement de propriété, administrateur général de transition, maintien de la personnalité morale et reconfiguration du conseil. Pour une entreprise qui vient encore de consacrer 750 millions de dollars au rachat de ses propres actions au premier trimestre 2026, cette priorité donnée à la continuité productive plutôt qu’au versement au capital paraît d’autant plus défendable. Pour autant l’efficience de cette grande entreprise nationalisée et le passage en statut de la fonction publique d’au moins une partie des travailleurs impliqués aurait valeur d’exemple et permettrait de pousser ce « déjà-là » socialiste dans une logique bien plus combative que sous Mitterrand.
Dans cette optique, le jour de la nationalisation, il faudrait garantir par la loi la continuité de tous les contrats, des salaires, des conventions collectives, de l’ancienneté, des droits syndicaux et des institutions représentatives ; interdire les licenciements boursiers et les externalisations liées à l’opération ; puis ouvrir un chantier de statut public par segments. Les fonctions de sécurité d’approvisionnement, de constitution de stocks, de planification énergétique, de transparence des prix, de contrôle et d’inspection peuvent relever d’une publicisation forte, voire d’emplois publics. Les métiers d’exploitation, de raffinage, de logistique et de distribution peuvent, eux, rester dans un grand opérateur public de droit privé ou recevoir un statut sectoriel protecteur sur le modèle des industries électriques et gazières. La hiérarchie des choix doit être politique, mais le point clef est juridique : on peut parfaitement protéger sans « fonctionnariser » tout le monde, et on peut reconstituer du statut partiellement dès le début de la reconquête par le public.
Enfin, l’Union européenne. On ne rentrera pas dans de longues analyses, mais on peut dire ceci : les nationalisations sont parfaitement autorisées par l’UE ; ce qu’elle tente d’empêcher, c’est la situation de monopole public, d’où son activisme dans la destruction d’EDF. Pour autant, sur ce sujet comme sur d’autres, la désobéissance et l’installation d’un rapport de force sont la seule option réaliste pour une France en révolte contre le capital ; et de nombreux programmes de partis de gauche, ainsi que des travaux académiques et juridiques, ont pu, au fil des ans, proposer toutes sortes de stratégies en ce sens : nous n’y reviendrons donc pas.
Reste la conclusion : une vague de nationalisations en France est nécessaire, parfaitement possible juridiquement, peut donner un élan politique puissant à l’action publique, montrer les bienfaits d’un proto-collectivisme aux Français·es et réhabiliter la puissance publique dans son rôle de productrice de valeurs et de services essentiels. Il est donc urgent de l’impulser, de la marteler quand nous sommes dans l’opposition et de l’initier dès le jour d’une prise de pouvoir par la gauche.
Image d’illustration : « Visite de Patrick Pouyanné, PDG de TOTAL à l’Ecole polytechnique le 24112017 », photographie du 24 novembre 2017 par École polytechnique (CC BY-SA 2.0)
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