Par Manel Djadoun.
Hier, l’Assemblée nationale a voté une motion de rejet préalable du projet de loi immigration de Gérald Darmanin. Ce texte a donc été rejeté avant même que les débats n’aient commencé au sein de l’hémicycle.
Gérald Darmanin devait trouver une majorité sur ce texte « difficile ». Depuis plus d’un an, il aiguisait sa stratégie pour trouver des points d’appuis à gauche sur la régularisation des sans-papiers, et des points d’appuis dans la droite la plus dure sur l’expulsion des étrangers.
Face à cet échec, le ministre de l’Intérieur a présenté sa démission à Emmanuel Macron qui l’a refusée. Pour notre camp, c’est une première victoire contre ce projet abject et scélérat.
Pourquoi le projet de loi a-t-il été rejeté ?
La gauche a voté de manière unie et groupée pour la motion de rejet déposée par EELV. Toute la majorité présidentielle a voté contre, à l’exclusion de 9 abstentions.
Les 90 députés d’extrême droite votent également pour la motion. L’incertitude était du côté du groupe LR, fortement divisé entre opposants au gouvernement et défenseurs d’un texte plus dur sur l’immigration, et ceux qui étaient plus enclins à voter avec la majorité.
À l’issue du vote, les oppositions l’ont emporté par 270 voix contre 265.
Cette séquence est un désaveu et une défaite pour l’exécutif. Elle est symptomatique de la crise de la majorité présidentielle, et plus généralement de la crise de régime dans laquelle nous nous trouvons.
Et maintenant ?
Le gouvernement a décidé de ne pas retirer le texte. Il a convoqué une commission mixte paritaire pour tenter de trouver un texte de compromis entre députés et sénateurs. Le gouvernement pourrait négocier les amendements les plus durs avec Les Républicains (et le RN ?) pour solidifier une majorité sur le texte.
Or, la version durcie par les sénateurs a justement été rejetée par l’Assemblée nationale. Cette situation est une honte pour le gouvernement, qui risque de se retrouver à soutenir un texte rejeté par les représentants directs du peuple, en s’appuyant sur la chambre élue au suffrage indirect.
Le gouvernement va aussi chercher à mettre en avant et accentuer l’incohérence de l’ensemble de député·es qui a soutenu la motion de rejet proposée par les écologistes, votée par la Nupes, le RN et une partie des Républicains. Il est vrai que ces groupes s’opposent au texte pour des raisons diamétralement différentes.
Mais loin de ces combines parlementaires, face à une telle débâcle, avant toute chose Darmanin doit démissionner et son projet de loi doit être enterré.
La gauche unie doit poursuivre sa mobilisation pour affirmer qu’il est possible d’ouvrir aux étranger·es la possibilité d’acquérir la plénitude de leurs droits politiques et civiques : régularisation des sans papiers, ouverture du droit de vote aux résident·es étranger·es extra-communautaires. Nos concitoyens non-nationaux doivent acquérir le droit d’être des citoyen·nes à part entière et non des sous-citoyen·nes à qui on accorderait, par charité, une petite partie des droits, le temps de combler les carences d’emploi dans les métiers « en tension ».
Image d’illustration : Gerald Darmanin en 2021, lors du Beauvau de la sécurité, par Pierrot75005 (CC BY-SA 4.0)
