Du pouvoir, pas des prières : pour une vraie politique d’augmentation des salaires


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Ce 9 septembre, à la braderie de Lille, Jean-Luc Mélenchon annonçait son intention, en cas de victoire en 2027, de convoquer à nouveau les négociations annuelles obligatoires. L’objectif serait de faire augmenter le SMIC, mais aussi les salaires intermédiaires. On ne peut qu’approuver l’objectif. Mais, sur la méthode — et le candidat insoumis ne l’ignore pas — ce n’est pas grâce aux NAO que les travailleurs obtiendront quelque chose si le cadre juridique reste inchangé. Leur capacité à arracher de vraies conquêtes salariales dépendra surtout d’une volonté politique : rejeter par la loi un logiciel imposé depuis des décennies, qui appelle « dialogue social » la pacification patronale des rapports sociaux, et « négociation » de simples doléances adressées à un employeur qui n’est tenu à rien, sinon à expliquer pourquoi les travailleurs n’auront que les miettes.

De fait, l’idée que le patronat puisse un jour augmenter réellement les salaires de ses travailleurs sans y être contraint ne correspond à aucune logique capitaliste. Il peut exister des contraintes déjà présentes, par exemple la rareté d’un métier, qui renverse le rapport de négociation salariale. Mais cela n’a rien à voir avec un cadre collectif. Chacun a pu voir, dans la séquence très commentée de Jean-Luc Mélenchon au débat du MEDEF, les rires de l’assistance quand le seul invité à ne pas flatter le lobby patronal a défendu l’idée que les travailleurs tirent davantage de la valeur qu’ils produisent.

Mais, qu’est-ce qu’une NAO, d’abord ? La négociation annuelle obligatoire, selon le Code du travail et la loi Rebsamen de 2014, impose à l’employeur, dans les entreprises où existent une ou plusieurs sections syndicales représentatives et où a été désigné au moins un délégué syndical, de prendre l’initiative d’engager périodiquement des négociations. Elles portent notamment sur les rémunérations et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Mais c’est tout. Que ces négociations débouchent sur 0 ou 10 % d’augmentation, le patron a rempli son obligation : il a « discuté ».

Cela pose donc une question simple : pourquoi le patron augmenterait-il les salaires ? On l’a dit, le dirigeant d’une entreprise capitaliste peut avoir intérêt à augmenter les salaires de certaines professions disposant d’un fort pouvoir de négociation. Acquérir et sécuriser ces ressources humaines peut accroître la valeur produite et donc, au bout du compte, la survaleur captée par ce dirigeant. La vraie question est ailleurs : comment créer un cadre collectif qui pousse les patrons qui le peuvent à augmenter les salaires, même quand cela n’est pas dans leur intérêt immédiat ? Face à cela, deux stratégies existent : la coercition ou l’incitation.

Sarkozy, Hollande, Macron, ou la politique de l’appel aux sentiments du patronat

Les pouvoirs publics n’ont pas seulement choisi l’incitation. Depuis un quart de siècle, l’appel à la bonne volonté patronale est devenu une religion, à peu près aussi infructueuse que les autres pour nos conditions matérielles d’existence.

Évacuons d’abord le cas particulier du SMIC. Le salaire minimum interprofessionnel de croissance est connu. Sa formule l’est moins. Elle combine l’inflation subie par les 20 % de ménages aux revenus les plus faibles et la moitié du gain de pouvoir d’achat du salaire horaire de base des ouvriers et employés. Le gouvernement peut y ajouter un « coup de pouce ». Sur les vingt dernières années, il a surtout laissé jouer la formule. Le dernier supplément discrétionnaire incontestable date de juillet 2012 : la hausse totale de 2 % comprenait environ 0,6 point au-delà des mécanismes automatiques. Le SMIC est donc un objet hybride : le seul salaire du privé sur lequel le gouvernement a une emprise directe, mais aussi un paramètre auquel il touche assez peu. Beaucoup de candidats de gauche, ou se disant de gauche, ont proposé de l’augmenter. Juridiquement, c’est effectivement simple. Mais que fait-on pour tous les autres salaires ? Comment les faire augmenter ?

L’État néolibéral, sous ses trois incarnations récentes — Sarkozy, Hollande, Macron — a donc choisi l’incitation. Elle s’est déclinée d’au moins deux manières. La première consiste à soutenir le revenu direct perçu par le travailleur, sans augmenter les cotisations payées par l’employeur et, au contraire, en attaquant les cotisations salariales. C’est le sens de la réforme de 2018 : cette année-là, les cotisations salariales maladie et chômage ont été supprimées, compensées notamment par une hausse de la CSG. Le net a augmenté pour la plupart des salariés du privé. Le gain annoncé était de 1,45 % de la rémunération brute pour les salariés pleinement concernés. Mais la mesure est avant tout un transfert de financement de la protection sociale et un gain de fiche de paie. Elle ne prouve aucune générosité salariale de l’entreprise. Il s’agit de prendre sur le salaire différé que constituent les droits sociaux pour augmenter le salaire net à la fin du mois.

Il y eut ensuite la prime d’activité qui illustra encore plus clairement la socialisation du soutien aux bas revenus. Créée en 2016, elle a vu son bonus individuel maximal augmenter de 90 euros en janvier 2019 au niveau du Smic, dans le cadre de la réponse aux Gilets jaunes. En décembre 2019, 4,3 millions de foyers en bénéficiaient, pour 185 euros en moyenne. La dépense annuelle atteignait 9,4 milliards d’euros. Le gouvernement pouvait ainsi annoncer environ 100 euros de revenu mensuel supplémentaire au Smic, en additionnant la revalorisation légale et la prestation.

Mais, sur ces 100 euros, 90 provenaient du budget public et variaient selon les ressources et la composition du foyer. Ce n’était pas une hausse de salaire. C’était encore la collectivité qui payait pour que les travailleurs aux revenus les plus bas puissent sortir un peu la tête de l’eau.

Puis il y eut toute la saga des heures supplémentaires, commencée sous Sarkozy. L’idée était que les heures supplémentaires devaient « mieux payer » pour celui qui surmonterait la paresse proverbiale du travailleur français dont on nous rabat les oreilles. La loi TEPA de 2007 a d’abord exonéré d’impôt sur le revenu, et largement de cotisations, les rémunérations d’heures supplémentaires, tout en accordant une déduction à l’employeur. Le volet salarié a été supprimé en 2012 puis rétabli en 2019. Le plafond d’exonération fiscale a ensuite été relevé pour que le salarié gagne davantage s’il effectue et déclare plus d’heures. Mais son taux de salaire de base n’augmentait pas, de sorte que la mesure dépendait essentiellement de la demande de travail de l’employeur.

Les chercheurs Cahuc et Carcillo, comme ils l’expliquaient déjà dans un article du Journal of Labor Economics en 2014, ne détectent pas de hausse significative des heures effectivement travaillées dans la population générale du fait de ce dispositif. Ils observent surtout une progression des heures déclarées chez les salariés qualifiés, qui peuvent plus facilement reclasser leur temps. Le coût était estimé à 4,5 milliards d’euros. En 2019, environ 40 % des salariés ont déclaré des heures exonérées, pour un supplément annuel moyen de 1 150 euros parmi les bénéficiaires. Pour l’immense majorité des Français ces dispositifs n’ont donc ni résolu la faiblesse des salaires horaires, ni même, dans une logique libérale, garanti le volume de travail supplémentaire annoncé avec emphase.

Reste que, souvent, nos politiques ne se satisfont pas de sanctuariser le patrimoine patronal, mais préfèrent l’accroître directement en piochant dans les deniers publics.

Toujours plus de cadeaux aux employeurs, toujours moins de partage : l’étrange ruissellement

C’est la deuxième grande astuce, de loin la préférée de nos derniers présidents : les allègements de « charges sociales », comme ils disent. L’idée est simple : faire baisser le coût du travail pour que, peut-être, les pauvres entreprises daignent augmenter les salaires. Ces offrandes pèsent lourd dans les 211 milliards d’aides aux entreprises mis en lumière par le célèbre rapport sénatorial de 2025. Depuis quand ce trésor de guerre sociale du patronat s’est-il constitué, et par quels mécanismes ?

Les premiers allègements généraux sont antérieurs à 2006, mais leur architecture est au cœur de la période. La réduction dite Fillon, stabilisée autour de 2005, annule aujourd’hui presque toutes les cotisations patronales de sécurité sociale au Smic. À partir de 2013, le CICE a accordé un crédit d’impôt calculé sur les rémunérations inférieures à 2,5 Smic ; le Pacte de responsabilité de 2015–2016 a renforcé l’exonération au Smic et réduit la cotisation famille sur une plage allant finalement jusqu’à 3,5 Smic. En 2019, le CICE a été transformé en baisse pérenne de six points de cotisation maladie jusqu’à 2,5 Smic.

La dépense a alors changé d’échelle : France Stratégie estimait les exonérations générales à 74,9 milliards d’euros en 2023, contre 57,7 milliards en 2019, et la Cour des comptes a constaté 77,3 milliards en 2024 contre 20,9 milliards en 2014. Une partie de la hausse est mécanique : quand le Smic progresse plus vite que le reste des salaires, davantage de rémunérations entrent dans les zones aidées et le montant par salarié augmente. Ce dynamisme budgétaire a fait des exonérations l’un des principaux programmes économiques de l’État, alors même qu’elles apparaissent comme de moindres recettes sociales plutôt que comme une ligne de dépense classique.

L’espoir derrière ces dépenses hallucinantes est que les patrons redistribuent cette manne en salaires. Pourquoi ? Comment ? Qu’est-ce qui les y pousserait, alors que cela va contre leur intérêt ? Mystère. Comptablement, un allègement de 100 euros crée d’abord 100 euros de marge entre l’ancien coût du travail et le nouveau. Même si l’on écarte généreusement l’hypothèse selon laquelle ces 100 euros finiraient dans les poches des actionnaires ou des dirigeants, l’entreprise peut réduire ses prix, investir, rembourser sa dette, distribuer des profits, embaucher, conserver un emploi menacé ou augmenter des rémunérations. Dire que l’aide sera « réinvestie en salaires » est donc une hypothèse très hardie qui contredit les mécanismes les plus élémentaires du capitalisme.

Quant à conditionner les aides, c’est manifestement tabou. Dans une audace toute relative, le CICE imposait une information du comité d’entreprise et encadrait les usages déclarés : investissement, recherche, innovation, formation, recrutement, prospection, transition écologique ou reconstitution du fonds de roulement. C’était toute l’étendue de la résolution de François Hollande « mon ennemi c’est la finance » . Il fallait surtout se garder de créer des créances salariales individuelles ou un mécanisme général de remboursement si les salaires n’augmentaient pas. Le Pacte de responsabilité a bien suscité des engagements de branches sur l’emploi, la formation, l’investissement ou les rémunérations, mais ils étaient hétérogènes et faiblement sanctionnés.

Pourtant, Sarkozy avait déjà réalisé une sorte de test grandeur nature, à l’échelle d’un secteur, avec le braquage au profit des patrons de restaurants. La baisse de TVA dans la restauration en 2009 s’est accompagnée de promesses sur les prix, l’emploi, l’investissement et la situation des salariés, puis d’un accord social. L’évaluation académique de Benzarti et Carloni conclut pourtant que les propriétaires d’établissements ont capté la plus grande part du gain. Les salariés et les consommateurs n’en ont reçu qu’une part nettement plus limitée. À quel point fallait-il être naïf, ou plus simplement menteur, pour croire qu’étendre cette logique d’offrande sans contrepartie fonctionnerait mieux à l’échelle interprofessionnelle ?

Le résultat de cette politique est clair : la dette française s’est creusée pendant que le budget national remplissait le tonneau des Danaïdes du patronat. Rien, parmi ces cadeaux, allègements et dispositifs destinés à inciter les patrons, n’a entraîné une hausse du niveau de vie des salariés. Pire encore, aucune étude n’a montré d’effet positif clair, la dette s’est accrue, et ces politiques ont désorganisé l’échelle des salaires. La démonstration est simple. Certes, la stratégie française a eu un effet spectaculaire : en 2023, le coût du travail au Smic ne représentait plus que 44 % du coût au salaire médian, contre 49 % en 2005. Dans le même temps, le revenu disponible d’un célibataire au Smic atteignait 72 % de celui au salaire médian, contre 67 % en 2005. Elle a donc rapproché les niveaux de vie, mais en faisant peser sur nous tous des coûts qui devraient être supportés par les employeurs.

Mais cela ne s’arrête pas là. En 2024, France Stratégie calculait qu’un euro supplémentaire de salaire net au Smic coûtait 2,44 euros à l’employeur. Le surcoût relatif d’une hausse sous 1,6 Smic, par rapport à une hausse au-dessus de cette zone, est passé d’environ 55 centimes par euro net sur 2006–2012 à 68 centimes en 2024. Le mécanisme encourage donc l’embauche au plancher et décourage la progression au-dessus : maintien des classifications, promotions sans hausse suffisante, recours aux primes ou investissement dans des activités à faible productivité. L’OCDE, dans son rapport de 2025, Low-Wage Employment in France, parle d’un risque important de « trappe » sociofiscale. C’est logique : si l’on augmente le SMIC en faisant payer la collectivité à la place du patron, tout en donnant à ce dernier des montants énormes sans contrepartie, il n’est pas incité à embaucher au-dessus du SMIC. Il en résulte un tassement connu depuis des décennies, mais qui ne semble pas inquiéter les magiciens de la finance de Bercy.

Dès demain, une vraie politique d’augmentation des salaires est possible

Que faire alors, en attendant éventuellement de socialiser les moyens de production ? Quels leviers existent dans cette Ve République que nous subissons ? Il y en a plusieurs. Si, demain, en 2027, Jean-Luc Mélenchon était président, ou si une majorité parlementaire de gauche s’imposait à l’Assemblée, certaines mesures ne nécessiteraient pas de grands bouleversements institutionnels. La conditionnalité des aides serait au minimum une mesure de bon sens. Que certaines entreprises puissent bénéficier d’un soutien public, pourquoi pas — mais certainement pas des multinationales comme Total, ni un soutien via les 2 200 dispositifs pointés par le Sénat en 2025. Il y aurait au moins trois objectifs à poursuivre, dont certains étaient déjà identifiés par le programme du Nouveau Front Populaire : sanctionner un comportement indésirable, acheter un résultat additionnel, ou donner aux représentants du personnel un levier dans la négociation.

Le premier objectif, sanctionner, est simple à concrétiser. L’État peut refuser une subvention discrétionnaire à une entreprise qui maintient des minima illégaux, discrimine, dissimule l’usage de l’aide ou rompt un engagement signé. Il ne crée pas alors la hausse : il cesse de financer une violation. Le deuxième objectif est tout aussi nécessaire. Une aide peut répondre à des difficultés ponctuelles, comme une crise internationale, et permettre de passer un cap. Mais son affectation doit pouvoir être vérifiée sur pièces par l’administration du travail et le Trésor public, dotés de nouvelles compétences. Elle doit aussi pouvoir être reprise sans trembler si elle finit dans les poches des actionnaires ou du comex. Le troisième objectif est crucial et renvoie au début de cet article : il faut transformer les NAO en vraies négociations. Elles ne doivent plus être une obligation de discussions stériles dont l’issue est décidée par l’employeur seul, mais une réelle possibilité pour les travailleurs de faire contrepoids à leur patron dans l’appareil productif.

Les aides publiques sont une clé d’entrée évidente. Le CICE introduisait une pseudo-obligation d’information. Ici, il s’agirait au contraire de ne plus accorder aucune aide inconditionnelle, ni aucune aide dont les représentants syndicaux et élus des salariés n’auraient pas pu, avec les pouvoirs publics, codéterminer l’affectation. Cela peut passer par cinq mesures simples, applicables dès les premiers temps d’un mandat de gauche, même modéré. Premièrement, garantir une présence syndicale dans les petites entreprises grâce à des représentants de proximité, un droit d’accès effectif des organisations et des commissions territoriales de branche. Deuxièmement, restaurer des moyens d’expertise au CSE sur la masse salariale, les écarts, les aides publiques, les dividendes et les gains de productivité. Troisièmement, renforcer les protections contre la discrimination syndicale et accélérer les recours, car un droit coûteux à exercer ne crée pas de pouvoir. Quatrièmement, faire de la branche le lieu des planchers, des classifications et des primes de qualification, puis de l’entreprise le lieu du partage de ses gains propres. Cinquièmement, attacher une règle supplétive à l’échec prolongé : revalorisation minimale des premiers coefficients, perte ciblée d’une aide ou médiation obligatoire.

Il faut aussi, tout en garantissant cette présence syndicale, revenir sur les contre-réformes qui ont affaibli les organisations de salariés ces dernières années. Pour qu’un interlocuteur de négociation soit respecté, et pour que le rapport de force soit réel, encore faut-il que les deux parties disposent d’armes. Il est donc urgent de démanteler les CSE et de rétablir les CHSCT, les comités d’entreprise et les délégués du personnel. Il faut aussi créer des droits de veto pour les syndicats afin d’en faire, au moins d’abord, des contrôleurs et des régulateurs incontournables, plutôt que des spectateurs. De nombreuses organisations de salariés défendent ces vetos. À l’Assemblée, La France insoumise et le Parti communiste en ont proposé plusieurs versions au fil des années.

Le plus évident est un veto suspensif sur les licenciements économiques et les restructurations. C’est de loin la proposition la plus installée. La CGT la défend depuis longtemps : le CSE pourrait suspendre le plan afin d’étudier les justifications économiques et les solutions alternatives. Solidaires revendique également un veto suspensif sur les réorganisations, licenciements, suppressions et délocalisations d’emplois. Une proposition de loi LFI déposée en décembre 2024 allait jusqu’à prévoir ce droit dans les entreprises d’au moins 11 salariés, quel que soit le nombre de licenciements envisagés. Les élus auraient eu trente jours pour décider de l’utiliser afin d’examiner « la situation de l’entreprise et les autres options économiques possibles ».

Le veto sur les décisions stratégiques de l’entreprise serait plus ambitieux. Il instaurerait un début de « cogestion », bien autre chose que l’arnaque allemande qui porte ce nom et qui organise surtout l’impuissance des travailleurs. Une proposition de loi communiste de 2013 prévoyait que certaines grandes orientations ne puissent entrer en vigueur sans validation du comité d’entreprise : restructurations, compressions d’effectifs, fusions, cessions, filialisation, modifications importantes de l’appareil productif, voire certaines OPA. Il existe aussi des propositions de vetos environnementaux, notamment une version développée par la CGT en 2025, et des vetos santé-sécurité. En 2022, LFI voulait accompagner le rétablissement des CHSCT par l’octroi à cette instance d’un veto sur les décisions contraires à la sécurité.

Tout cela renforcerait mécaniquement les droits et le poids des travailleurs et de leurs syndicats. Ils deviendraient donc des acteurs plus puissants au moment des NAO. Mais on peut aussi penser un tel pouvoir de veto de manière offensive, appliqué aux NAO elles-mêmes. Imaginons ceci : en cas d’échec de la NAO, tant qu’aucun accord salarial majoritaire n’est conclu, les représentants des salariés pourraient opposer leur veto aux dividendes, aux rachats d’actions et aux rémunérations variables des dirigeants. On pourrait aussi imposer un avis conforme du CSE pour ces décisions. Là, sans nul doute, les négociations prendraient une autre tournure. Elles deviendraient tout autre chose que les mauvaises pièces de théâtre qu’elles sont dans notre système juridique et social.

Image d’illustration : EMPLOI et 1er MAI / Fonction publique 5 décembre 2024 © Patrice Leclerc

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