{"id":3828,"date":"2024-04-15T05:00:00","date_gmt":"2024-04-15T03:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/nosrevolutions.fr\/?p=3828"},"modified":"2025-05-21T17:01:36","modified_gmt":"2025-05-21T15:01:36","slug":"ce-projet-de-loi-qui-enfonce-lagriculture-paysanne-et-nie-le-droit-a-lalimentation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/nosrevolutions.fr\/en\/2024\/04\/15\/ce-projet-de-loi-qui-enfonce-lagriculture-paysanne-et-nie-le-droit-a-lalimentation\/","title":{"rendered":"Ce projet de loi qui enfonce l\u2019agriculture paysanne et nie le droit \u00e0 l\u2019alimentation"},"content":{"rendered":"

Cet article du 12 avril 2024<\/em> is excerpted from Patrick Le Hyaric\u2019s weekly letter. Click here<\/a><\/em> pour lire la lettre de la semaine et here<\/a> to subscribe to it<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

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Le texte pr\u00e9sent\u00e9 lors du Conseil des ministres du 3 avril dernier sous l\u2019intitul\u00e9 ronflant \u00ab projet de loi d\u2019orientation pour la souverainet\u00e9 agricole et le renouvellement des g\u00e9n\u00e9rations en agriculture <\/em>\u00bb ne poursuit pas l\u2019objectif qu\u2019il pr\u00e9tend.<\/p>\n\n\n\n

Il avait initialement pour objectif de lancer un plan d\u2019installation de jeunes agriculteurs afin de faire face \u00e0 la vague de d\u00e9part en retraite de paysans dans les ann\u00e9es qui viennent.<\/p>\n\n\n\n

Sous l\u2019effet du mouvement paysan r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 par des forces de droite et du complexe agro-industriel, il est devenu une loi d\u2019orientation plus g\u00e9n\u00e9rale amplifiant encore des choix anciens qui poussent les travailleurs paysans dans les difficult\u00e9s et les souffrances tout en aggravant le recul de la souverainet\u00e9 alimentaire<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Les travailleurs paysans qui ont besoin de prix garantis \u00e0 la production ne peuvent y trouver leur compte et le \u00ab droit \u00e0 l\u2019alimentation \u00bb en quantit\u00e9 comme en qualit\u00e9 est ni\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Le texte qui devait \u00eatre initialement soumis au d\u00e9bat de l\u2019Assembl\u00e9e nationale d\u00e8s le 13 mai prochain. Or, la conf\u00e9rence des pr\u00e9sidents de l\u2019Assembl\u00e9e nationale vient d\u2019ajourner les d\u00e9bats sur proposition du groupe La France Insoumise de l\u2019Assembl\u00e9e nationale en s\u2019appuyant sur l\u2019arr\u00eat du Conseil d\u2019\u00c9tat qui consid\u00e8re que les \u00ab \u00e9tudes d\u2019impact \u00bb d\u00e9coulant de l\u2019application d\u2019un tel texte sont trop lacunaires<\/strong>. De fait, un d\u00e9bat autour d\u2019un tel texte aurait d\u00fb tirer les le\u00e7ons des effets pervers et destructeurs de l\u2019insertion \u00e0 marche forc\u00e9e de la production de nourriture dans le capitalisme puis dans la mondialisation capitaliste acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e d\u00e8s les ann\u00e9es 1990. Il n\u2019en est rien.<\/p>\n\n\n\n

Il devrait aussi prendre la mesure du dangereux carrefour dans lequel est entr\u00e9 l\u2019agriculture et les cultivateurs<\/strong>. Le nombre d\u2019agriculteurs diminue chaque jour au point qu\u2019on peut penser qu\u2019il n\u2019en restera moins de 150 000 dans quelques ann\u00e9es. Le mal-\u00eatre et la souffrance parcourt les champs et les fermes. Le mod\u00e8le productiviste et extractiviste capitaliste \u00e9puise autant les travailleurs de la terre que la terre elle-m\u00eame. Il est prouv\u00e9 d\u00e9sormais que l\u2019utilisation des cocktails chimiques pour traiter les cultures est aussi n\u00e9faste aux paysans qu\u2019\u00e0 la nature. La mise en concurrence des paysanneries du monde avec le fictif \u00ab prix mondial \u00bb des denr\u00e9es agricoles d\u00e9truit les agricultures vivri\u00e8res et d\u00e9truit terre, cours d\u2019eau et for\u00eats.

Le gouvernement propose d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer ce mouvement. Ses choix conduisent \u00e0 poursuivre la concentration agraire et \u00e0 utiliser une plus grande partie de la production agricole pour produire plus de carburants et d\u2019\u00e9lectricit\u00e9.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Si elle \u00e9tait approuv\u00e9e en l\u2019\u00e9tat, cette loi d\u2019orientation accentuerait \u00e0 coup s\u00fbr tous les probl\u00e8mes que nous connaissons aujourd\u2019hui.<\/p>\n\n\n\n

Son orientation g\u00e9n\u00e9rale vise en effet \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer le productivisme capitaliste en faisant fi des conditions humaines et \u00e9cologiques de la production, du d\u00e9veloppement des territoires, de la qualit\u00e9 alimentaire et de la lutte pour la vitalit\u00e9 de la biodiversit\u00e9 et pour enrayer les modifications climatiques.<\/p>\n\n\n\n

Derri\u00e8re un langage aguichant, l\u2019article 1 du texte donne le ton ultra-lib\u00e9ral. \u00ab L\u2019agriculture, la p\u00eache, l\u2019aquaculture et l\u2019alimentation sont d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral majeur en tant qu\u2019elles garantissent la souverainet\u00e9 alimentaire ; qui contribue \u00e0 la d\u00e9fense des int\u00e9r\u00eats fondamentaux de la Nation <\/em>\" Le concept \u00ab d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral majeur \u00bb doit ici \u00eatre compris comme l\u2019impossibilit\u00e9 de contrarier une production agricole d\u00e9velopp\u00e9e \u00e0 n\u2019importe quelle condition. <\/strong>La p\u00eache industrielle et ses bateaux usines qui raclent les fonds marins ne pourraient \u00eatre contest\u00e9s. \u00ab Int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral majeur \u00bb est le moyen juridique permettant de placer la production au m\u00eame niveau que l\u2019environnement et le droit du travail pour s\u2019affranchir de certaines contraintes r\u00e9glementaires. Ce concept est encore accentu\u00e9 lorsque le lien est fait avec \u00ab la d\u00e9fense des int\u00e9r\u00eats fondamentaux de la Nation \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

La production agricole est ainsi plac\u00e9e au m\u00eame niveau que la d\u00e9fense nationale. Le Conseil d\u2019\u00c9tat a demand\u00e9 de retirer cette fin de phrase de l\u2019article 1 du projet de loi.<\/p>\n\n\n\n

Dans le m\u00eame ordre d\u2019id\u00e9es, et sous couvert de \u00ab simplification \u00bb, d\u2019autres articles ont pour objet de faciliter les projets d\u2019extension d\u2019\u00e9levages intensifs de poulets, de porc ou de vaches laiti\u00e8res et des fermes aquacoles. Le membre d\u2019article visant \u00e0 permettre \u00ab d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer les prises de d\u00e9cisions des juridictions en cas de contentieux contre des projets d\u2019ouvrages hydrauliques<\/em> \u00bb dont les m\u00e9ga-bassines dont on sait qu\u2019ils ne profitent qu\u2019\u00e0 une infime minorit\u00e9 de paysans et \u00e9puisent les nappes phr\u00e9atiques font fi de la d\u00e9mocratie et de l\u2019environnement. L\u00e0 encore le Conseil d\u2019\u00c9tat a demand\u00e9 de faire \u00e9valuer les cons\u00e9quences de telles modifications dans notre l\u00e9gislation.<\/p>\n\n\n\n

La philosophie g\u00e9n\u00e9rale vise donc au nom de la comp\u00e9titivit\u00e9 internationale, sans rapport avec nos besoins nationaux, \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer et \u00e0 promouvoir une agriculture de plus en plus industrialis\u00e9e, ins\u00e9r\u00e9e dans la guerre \u00e9conomique internationale.<\/p>\n\n\n\n

Derri\u00e8re le pr\u00e9tendu projet de \u00ab la souverainet\u00e9 alimentaire de la France \u00bb le primat revient \u00e0 la concurrence au sein de l\u2019Union europ\u00e9enne et le respect des trait\u00e9s de libre-\u00e9change<\/strong> comme le dit clairement le texte. Celui-ci expose que cette souverainet\u00e9 \u00ab s\u2019entend de sa capacit\u00e9 \u00e0 assurer son approvisionnement alimentaire dans le cadre du march\u00e9 int\u00e9rieur de l\u2019Union et de ses engagements internationaux <\/em>\u00bb. Bref, le grand vent du large capitaliste !<\/p>\n\n\n\n

Au travers de \u00ab groupements fonciers agricoles d\u2019investissement, \u00bb c\u2019est le grand saut visant \u00e0 mettre de plus en plus de terre entre les mains du capital financier. Cette proposition vise \u00e0 permettre aux capitaux priv\u00e9s ext\u00e9rieurs \u00e0 la production agricole de s\u2019accaparer des terres pour les louer \u00e0 des agriculteurs. Ceux-ci seraient ainsi plac\u00e9s sous la coupe du capital vorace en dividendes \u00e0 partir du travail et de la nature. Voil\u00e0 la l\u00e9galisation d\u2019une exploitation encore plus grande des terres, des animaux et des travailleuses et travailleurs.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est l\u2019organisation de l\u2019accaparement des terres par les forces de l\u2019argent <\/strong>\u00e0 l\u2019oppos\u00e9 de l\u2019usage des terres dans le cadre d\u2019une multitude d\u2019exploitations familiales \u00e0 taille humaine pour une agriculture nourrici\u00e8re durable et une alimentation de qualit\u00e9. Ainsi est pr\u00e9par\u00e9e une nouvelle version de la rente fonci\u00e8re. Un d\u00e9bat sur la propri\u00e9t\u00e9 des terres, la nature de leur utilisation ou exploitation serait bien utile. N\u2019est-elle qu\u2019un capital ou un outil de production \u00e0 exploiter au risque de la rendre st\u00e9rile \u00e0 terme ou est-elle un bien commun dont il faut prendre le plus grand soin ? Il conviendrait de revenir \u00e0 une r\u00e9gulation de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la terre.<\/p>\n\n\n\n

De ce point de vue, la modernisation et la d\u00e9mocratisation des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019am\u00e9nagement foncier et d\u2019\u00e9tablissement rural (SAFER) devraient \u00eatre mises \u00e0 l\u2019ordre du jour afin de permettre \u00e0 plus de jeunes de s\u2019installer sous diff\u00e9rents statuts y compris en leur donnant, pour un temps donn\u00e9, un droit d\u2019usage gratuit des terres n\u00e9cessaires \u00e0 une production agro\u00e9cologique. Ceci n\u2019est possible qu\u2019en changeant le r\u00f4le des banques dans l\u2019installation des jeunes et pour l\u2019annulation ou la ren\u00e9gociation des dettes qui enserrent nombre de paysans.<\/p>\n\n\n\n

Cela ne serait \u00e9videmment pas suffisant sans la cr\u00e9ation d\u2019offices publics par fili\u00e8res de production qui veillerait \u00e0 une r\u00e9mun\u00e9ration du travail et des investissements par des prix de base garantis des productions \u00e0 la ferme<\/strong>. Ceux-ci pourraient \u00eatre d\u2019ailleurs diff\u00e9renci\u00e9s selon une quantit\u00e9 de production par exploitation afin de d\u00e9fendre l\u2019agriculture paysanne et soutenir la n\u00e9cessaire planification agro\u00e9cologique.<\/p>\n\n\n\n

Une telle loi ne peut non plus faire abstraction des secteurs industriels, agrochimiques et commerciaux qui profitent tant du travail paysan.<\/p>\n\n\n\n

Le temps est court d\u2019ici le d\u00e9but de la discussion parlementaire, mais l\u2019intervention citoyenne aupr\u00e8s des d\u00e9put\u00e9s est possible pour obtenir une loi permettant \u00e0 la fois aux paysans de vivre mieux, de leur reconna\u00eetre un statut tout en engageant un processus faisant du droit \u00e0 l\u2019alimentation de qualit\u00e9 pour toutes et tout un droit r\u00e9el.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

Image d’illustration : Rawpixel<\/a> (CC0 1.0<\/a>)<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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More: The chickens are kept in a two story chicken house and produce approximately 2.5 million chicks each year. To supplement their electrical needs, they chose a contractor who knew about United States Department of Agriculture (USDA) Rural Energy for America program (REAP) grants and helped them through the application process. The farm was awarded a $152,000 grant (25% of the cost). to install the 1001kW solar array to power their farm, a neighboring farm and homes on the local electrical grid. The 240 solar panels were ground mounted with 5-foot clearance underneath to allow sheep to graze and rest underneath protected from the rain, sun or snowfall. Ten inverters change the DC electrical energy from the panels into AC energy that goes into the local power grid. Spring statistics show it is producing more than expected. REAP offers grants and\\\/or loan guarantees for the purchase and installation of renewable energy generating systems and for energy efficiency improvements. For additional important details about REAP, see www.usda.gov. USDA Photo by Lance Cheung. . 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