Nos R\u00e9volutions : Vous avez d\u00e9pos\u00e9 mi-juillet \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale un projet de r\u00e9solution<\/a> \u00e9voquant une situation d\u2019apartheid de l\u2019\u00c9tat isra\u00e9lien \u00e0 l\u2019encontre du peuple palestinien. Qu\u2019est-ce qu\u2019une r\u00e9solution parlementaire ? Quel est votre objectif et pourquoi l\u2019avoir d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 ce moment ?<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n Jean-Paul Lecoq<\/strong> : Je suis engag\u00e9 dans le combat pour la libert\u00e9 de la Palestine et des Palestiniennes et des Palestiniens depuis le d\u00e9but de mon engagement politique autour de mes 15 ans.<\/p>\n\n\n\n Depuis ce temps-l\u00e0, j\u2019entends des colonisations ill\u00e9gales, des guerres, des destructions, des violations de droits humains, des emprisonnements et des d\u00e9passements du droit international de la part d\u2019Isra\u00ebl. De l\u2019autre c\u00f4t\u00e9, je vois un peuple qui souffre et qui tente de r\u00e9sister avec le peu de moyens dont il dispose.<\/p>\n\n\n\n Plus r\u00e9cemment, l\u2019\u00e9t\u00e9 2018, avec le vote \u00e0 la Knesset de la loi \u00ab \u00c9tat-nation du peuple juif<\/em> \u00bb qui modifie le texte fondamental, effa\u00e7ant l\u2019id\u00e9e d\u2019une autod\u00e9termination du peuple palestinien, qui lui d\u00e9nie le droit d\u2019exister, j\u2019ai \u00e9t\u00e9 choqu\u00e9 par ce nouveau pas dans l\u2019ind\u00e9cence et dans le m\u00e9pris des Palestiniens d\u2019Isra\u00ebl et de Palestine.<\/p>\n\n\n\n Les accords d\u2019Abraham ont amplifi\u00e9 cette mise \u00e0 l\u2019\u00e9cart des besoins des Palestiniens pour se concentrer uniquement sur des accords \u00e9conomiques, inutiles pour qui se bat pour la libert\u00e9 d\u2019un peuple.<\/p>\n\n\n\n Enfin, depuis plusieurs ann\u00e9es, l\u2019expression \u00ab d\u2019apartheid \u00bb monte, les ONG, les associations, les partis politiques sur place ne font que constater que la situation empire jour apr\u00e8s jour, et qu\u2019aujourd\u2019hui, une situation de s\u00e9paration en droit est mise en place, et que cette s\u00e9paration place les citoyens juifs d\u2019Isra\u00ebl au-dessus, en droit, des autres citoyens.<\/p>\n\n\n\n Des routes r\u00e9serv\u00e9es aux Isra\u00e9liens, des check-points obligatoires pour les Palestiniens, un tribunal militaire pour les Palestiniens, un tribunal civil pour les autres, et je pourrai d\u00e9rouler ces exemples encore tr\u00e8s longtemps. Malheureusement.<\/p>\n\n\n\n Par cons\u00e9quent, l\u2019objectif \u00e9tait de mettre en lumi\u00e8re ce terme, et, ayant entendu les nombreux appels \u00e0 d\u00e9noncer cette situation, j\u2019ai pris les devants et j\u2019ai r\u00e9dig\u00e9 cette r\u00e9solution, afin de clamer haut et fort ce probl\u00e8me.<\/p>\n\n\n\n En ce mois de mai 2022, quand j\u2019ai d\u00e9pos\u00e9 la r\u00e9solution, il \u00e9tait question dans tous les m\u00e9dias de sanctions justifi\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la Russie qui ne respectait pas le droit international. \u00c7a pose la question du \u00ab deux poids deux mesures \u00bb en mati\u00e8re de droit international.<\/p>\n\n\n\n La proposition que j\u2019ai port\u00e9e est donc une r\u00e9solution, c\u2019est-\u00e0-dire un texte parlementaire visant \u00e0 demander quelque chose au gouvernement. Ce texte n\u2019est donc pas une loi \u00e0 proprement parler, mais s\u2019il est mis \u00e0 l\u2019ordre du jour de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, il devra \u00eatre examin\u00e9 dans l\u2019h\u00e9micycle au m\u00eame titre que n\u2019importe quel autre texte juridique.<\/p>\n\n\n\n Cette proposition ne s\u2019arr\u00eate pas \u00e0 d\u00e9noncer uniquement l\u2019apartheid. Elle r\u00e9affirme l\u2019importance d\u2019une solution \u00e0 deux \u00c9tats, demande \u00e0 sanctionner les responsables des crimes contre les Palestiniens, exige du gouvernement qu\u2019il reconnaisse l\u2019\u00c9tat de Palestine, et qu\u2019il arr\u00eate, conform\u00e9ment \u00e0 la jurisprudence fran\u00e7aise, de d\u00e9clarer ill\u00e9gal le boycott exig\u00e9 sur les produits issus des colonies isra\u00e9liennes ill\u00e9gales. C\u2019est un travail complet de r\u00e9flexion sur le conflit isra\u00e9lo-palestinien. <\/p>\n\n\n\n Lorsque l\u2019on est parlementaire, l\u2019un des devoirs que l\u2019on a, c\u2019est de dire les choses, y compris \u00e0 ceux dont les comportements doivent \u00eatre d\u00e9nonc\u00e9s. Donc j\u2019ai consid\u00e9r\u00e9 avec mes coll\u00e8gues du groupe de la gauche d\u00e9mocrate et r\u00e9publicaine, qui est compos\u00e9 de d\u00e9put\u00e9s communistes et de d\u00e9put\u00e9s d\u2019Outre-Mer qu\u2019il fallait d\u00e9sormais utiliser le mot \u00ab apartheid \u00bb, et l\u2019assumer comme un tournant dans la situation isra\u00e9lo-palestinienne.<\/p>\n\n\n\n NR : Le recours au terme \u00ab d\u2019apartheid \u00bb, mot utilis\u00e9 pour d\u00e9crire la situation qu\u2019a connu l\u2019Afrique du Sud jusqu\u2019en 1992, a fait beaucoup discuter et a m\u00eame suscit\u00e9 de violentes attaques. Comment expliquez-vous ces reproches ?<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n J- P L<\/strong> : La notion d\u2019apartheid a choqu\u00e9 parce que les gens de mauvaise foi veulent d\u00e9montrer que l\u2019Afrique du Sud n\u2019est pas Isra\u00ebl. C\u2019est \u00e9vident que c\u2019est diff\u00e9rent !<\/p>\n\n\n\n La notion d\u2019apartheid n\u2019est pas le monopole de la situation sud-africaine. C\u2019est une notion juridique, extr\u00eamement stricte, d\u00e9crite \u00e0 de nombreuses reprises dans le corpus du droit international, droit auquel la France, Isra\u00ebl et bien d\u2019autres pays ont souscrit.<\/p>\n\n\n\n C\u2019est le cas de la Charte des Nations-Unies de 1948, mais surtout de la Convention internationale sur l\u2019\u00e9limination de toutes le formes de discriminations raciales du 21 d\u00e9cembre 1965, qui interdit, dans son article 3 l\u2019apartheid, lequel est d\u00e9finit pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 partir de 1973 dans l\u2019article 2 de la Convention internationale sur l\u2019\u00e9limination et la r\u00e9pression du crime d\u2019apartheid.<\/p>\n\n\n\n NR : Parmi les critiques, il y a eu aussi le recours \u00e0 une expression qui a choqu\u00e9, votre d\u00e9nonciation d\u2019une \u00ab domination d\u2019un groupe racial d\u2019\u00eatres humains \u00bb\u2026<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n J- P L<\/strong> : Je n\u2019arrive toujours pas \u00e0 comprendre que ceux qui connaissent le droit international et qui ont lu la proposition de r\u00e9solution puissent \u00eatre choqu\u00e9s. Ceux de mauvaise foi cherchaient une excuse pour attaquer ce texte qui est purement juridique, et qui ne laissait probablement que cette asp\u00e9rit\u00e9 pour attaquer.<\/p>\n\n\n\n La Convention internationale sur l\u2019\u00e9limination et la r\u00e9pression du crime d\u2019apartheid d\u00e9finit le crime d\u2019apartheid comme \u00ab englobant les politiques et pratiques semblables de s\u00e9gr\u00e9gation et de discrimination raciales, telles qu\u2019elles sont pratiqu\u00e9es en Afrique australe<\/em> \u00bb et \u00ab les actes inhumains (\u2026) commis en vue d\u2019instituer ou d\u2019entretenir la domination d\u2019un groupe racial d\u2019\u00eatres humains sur n\u2019importe quel autre groupe racial d\u2019\u00eatres humains et d\u2019opprimer syst\u00e9matiquement celui-ci<\/em> \"<\/p>\n\n\n\n Le droit utilise donc l\u2019expression \u00ab groupe racial \u00bb parce que c\u2019est la d\u00e9finition accept\u00e9e dans toutes les langues des Nations-Unies pour d\u00e9finir un groupe d\u2019\u00eatres humains. En fran\u00e7ais, cette expression est gla\u00e7ante, surement d\u00e9stabilisante, mais ne pas utiliser cette expression m\u2019aurait \u00e9cart\u00e9 de l\u2019objectif initial : reprendre la jurisprudence et le droit international sur l\u2019apartheid, et compiler les accusations officielles d\u2019apartheid envers Isra\u00ebl afin de construire quelque chose de juridique et de s\u2019\u00e9loigner du jugement de valeur.<\/p>\n\n\n\n NR : Ces reproches sont m\u00eame venus de personnalit\u00e9s de la NUPES et m\u00eame du PCF. Certain vous ont m\u00eame demand\u00e9 d\u2019en modifier la r\u00e9daction pour effacer ces termes qui f\u00e2chent. Comment l\u2019expliquez-vous ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n J-P L<\/strong> : Je ne me l\u2019explique pas, sauf peut-\u00eatre par la volont\u00e9 de quelques-uns de d\u00e9stabiliser ce travail politique et militant visant \u00e0 \u00e9noncer notre solidarit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la lutte du peuple palestinien.<\/p>\n\n\n\n Les co-signataires qui ont enlev\u00e9 leur signature ne m\u2019ont jamais contact\u00e9 ni expliqu\u00e9 leur geste1<\/a><\/sup>. J\u00e9r\u00f4me Gedj, qui est le d\u00e9put\u00e9 socialiste par lequel tout est parti, a twitt\u00e9 un mot insultant \u00e0 mon \u00e9gard, sans jamais avoir pris le temps d\u2019en parler, d\u2019en d\u00e9battre et de me poser la question de l\u2019opportunit\u00e9 de cette initiative.<\/p>\n\n\n\n J\u2019aurais eu plaisir \u00e0 discuter de cela avec lui, car la discussion aurait \u00e9t\u00e9 la base d\u2019une compr\u00e9hension. Il aurait aussi parfaitement compris que je ne suis ni antis\u00e9mite, ni raciste, ni dangereux. J\u2019exige partout que le droit international soit respect\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Quant aux attaques internes au parti, celles-ci ne valent pas la peine d\u2019en parler : j\u2019ai re\u00e7u tellement de soutiens en interne que je pense ne pas avoir une pens\u00e9e isol\u00e9e au sein de mon parti, et c\u2019est ce qui me donne envie de continuer \u00e0 me battre.<\/p>\n\n\n\n NR : Vous avez r\u00e9guli\u00e8rement rencontr\u00e9 l\u2019ambassadrice de Palestine en France, madame Hala Abou Hassira. Quel regard porte-t-elle sur cette r\u00e9solution ?<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n J- P L<\/strong> : L\u2019ambassadrice de Palestine en France porte un regard enthousiaste sur ce sujet. Elle nous a indiqu\u00e9 que les Palestiniens attendent que, partout, des initiatives de ce type fleurissent. Car le rapport de force vis-\u00e0-vis des forces d\u2019occupations isra\u00e9liennes est en d\u00e9faveur du peuple palestinien et du droit international. Pour lutter, il faut porter ce genre d\u2019initiatives dans le plus d\u2019\u00c9tats du monde.<\/p>\n\n\n\n Les cosignataires, et moi-m\u00eame avons \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s touch\u00e9s par son enthousiasme et ses remerciements. Car nous avons, malgr\u00e9 la solidarit\u00e9, des difficult\u00e9s \u00e0 mesurer \u00e0 quel point les Palestiniens scrutent le monde et observent les d\u00e9bats qui portent sur eux partout dans le monde ! Et beaucoup ont tenu \u00e0 nous envoyer leurs remerciements via l\u2019ambassadrice.<\/p>\n\n\n\n C\u2019\u00e9tait un moment fort, car nous avons \u00e9t\u00e9 attaqu\u00e9s extr\u00eamement violemment durant ces derniers mois, et savoir que le peuple palestinien qui vit au quotidien cette situation est heureux d\u2019apprendre cette initiative renforce consid\u00e9rablement la n\u00e9cessit\u00e9 politique et la motivation pour continuer \u00e0 porter ce texte.<\/p>\n\n\n\n NR : Aujourd\u2019hui, quelles sont les suites que vous entendez donner \u00e0 cette r\u00e9solution ?<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n J-P L<\/strong> : Une r\u00e9solution, qui est donc un texte parlementaire, lorsqu\u2019elle est d\u00e9pos\u00e9e n\u2019est jamais assur\u00e9e d\u2019arriver en discussion en s\u00e9ance publique, dans l\u2019h\u00e9micycle de l\u2019Assembl\u00e9e nationale.<\/p>\n\n\n\n Pour r\u00e9ussir \u00e0 cr\u00e9er un d\u00e9bat dans l\u2019h\u00e9micycle, les groupes parlementaires disposent d\u2019une journ\u00e9e par session parlementaire que l\u2019on appelle \u00ab la niche \u00bb, dans laquelle ils maitrisent l\u2019ordre du jour, de 9h \u00e0 minuit.<\/p>\n\n\n\n Je pense que notre groupe est tr\u00e8s attendu pour la pr\u00e9sentation de la r\u00e9solution, dans son \u00e9criture actuelle, dans sa niche. Je pense que les militants communistes se retrouvent dans notre d\u00e9marche et attendent aussi ce grand moment politique.<\/p>\n\n\n\n NR : L\u2019avocat franco-palestinien Salah Hamouri qui se trouve arbitrairement emprisonn\u00e9 en Isra\u00ebl a men\u00e9 une gr\u00e8ve de la faim avec 50 autres prisonniers du 30 septembre au 14 octobre pour protester contre l\u2019arbitraire de cet emprisonnement. Avez-vous des nouvelles de lui ?<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n J- P L<\/strong> : Je suis tr\u00e8s attentivement la situation aupr\u00e8s de sa famille proche et des militants qui l\u2019entourent. Et je relaie la situation aupr\u00e8s de la ministre de mani\u00e8re syst\u00e9matique. Sa situation est absolument insupportable, et le chantage que m\u00e8ne Isra\u00ebl pour lui faire quitter la Palestine et pour qu\u2019il rentre en France avec son \u00e9pouse et ses enfants est totalement inhumain.<\/p>\n\n\n\n L\u00e0 encore, sa situation est digne de l\u2019apartheid que nous d\u00e9non\u00e7ons : un homme est d\u00e9tenu administrativement sans connaitre la charge retenue contre lui, sans que son avocat ait acc\u00e8s au dossier, et ce, pour une dur\u00e9e renouvelable infiniment. Quelle d\u00e9mocratie pourrait accepter de telles lois contre ses propres citoyens ? C\u2019est \u00e0 mon avis la d\u00e9monstration qu\u2019il existe une citoyennet\u00e9 sup\u00e9rieure \u00e0 une autre, et que c\u2019est quelque chose qu\u2019il faut d\u00e9noncer.<\/p>\n\n\n\n NR : Il semble que le Quai d\u2019Orsay ait d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9 des d\u00e9marches en direction des autorit\u00e9s isra\u00e9liennes. Sans succ\u00e8s, semble-t-il. Qu\u2019est-ce que la France pourrait faire de plus selon vous ?<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n J- P L <\/strong>: Sur l\u2019affaire Salah Hamouri, comme pour tout le dossier isra\u00e9lo-palestinien, la France fait le minimum \u00e0 la fois pour ne pas se mettre Isra\u00ebl \u00e0 dos, et pour pouvoir dire quand m\u00eame qu\u2019elle fait les choses.<\/p>\n\n\n\n C\u2019est assez hypocrite, car pour Salah Hamouri comme pour le reste de la politique isra\u00e9lienne, les communications minist\u00e9rielles officielles fran\u00e7aises recherchent un certain \u00e9quilibre dans les mots, d\u00e9noncent les atteintes aux droits humains et les colonisations ill\u00e9gales. Mais rien n\u2019est jamais fait pour agir concr\u00e8tement pour lutter contre ce qu\u2019elle d\u00e9nonce.<\/p>\n\n\n\n Plus pr\u00e9cis\u00e9ment sur le cas de Salah Hamouri, selon les dires de la ministre, ce dernier re\u00e7oit la visite des autorit\u00e9s fran\u00e7aises conform\u00e9ment aux Conventions de Gen\u00e8ve. C\u2019est d\u00e9j\u00e0 un minimum.<\/p>\n\n\n\n Mais pour faire avancer le dossier de Salah Hamouri, l\u2019ex\u00e9cutif devrait \u00eatre bien plus exigeant vis-\u00e0-vis d\u2019Isra\u00ebl.<\/p>\n\n\n\n Elle pourrait, comme nous le proposons dans la proposition de r\u00e9solution : stopper les accords \u00e9conomiques Union europ\u00e9enne-Isra\u00ebl pour d\u00e9noncer sa politique, reconnaitre l\u2019\u00c9tat de Palestine, mettre en place des sanctions personnelles contre les dirigeants politiques responsables de ces politiques.<\/p>\n\n\n\n Mais la France, c\u2019est aussi son peuple. Et que des citoyens s\u2019engagent comme le font de nombreux artistes dans le monde, notamment les pr\u00e8s de 1500 musiciens de \u00ab Musicians for Palestine \u00bb (https:\/\/musiciansforpalestine.com\/our-names-2-0<\/a>). Si les sportifs et le monde \u00e9conomique d\u00e9cidaient de ne plus collaborer avec cet \u00c9tat tant qu\u2019est men\u00e9e cette politique d\u2019apartheid, il n\u2019y a pas de doutes que les choses changeraient.<\/p>\n\n\n\nNotes<\/h5>\n\n\n\n