{"id":180,"date":"2022-10-10T09:05:32","date_gmt":"2022-10-10T07:05:32","guid":{"rendered":"https:\/\/nosrevolutions.fr\/?p=180"},"modified":"2025-05-21T15:54:32","modified_gmt":"2025-05-21T13:54:32","slug":"envisager-les-communes-comme-contre-pouvoirs","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/nosrevolutions.fr\/en\/2022\/10\/10\/envisager-les-communes-comme-contre-pouvoirs\/","title":{"rendered":"Envisager les Communes comme contre-pouvoirs"},"content":{"rendered":"<p>La crise du logement en \u00cele-de-France est en train de passer un cap. Hausse des loyers, sp\u00e9culation fonci\u00e8re <sup><a id=\"ref1\" href=\"#fn1\">1<\/a><\/sup>\u00a0rendant l\u2019achat immobilier inaccessible, manque de logements sociaux\u2026\u00a0: les Parisiennes et Parisiens se retrouvent rel\u00e9gu\u00e9.es en proche couronne, tandis que les habitant.es de banlieue proche se voient repouss\u00e9.es plus loin encore de la capitale.\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p>Cette situation est inacceptable pour les classes populaires. Elle l\u2019est aussi pour les Communes qui ont \u0153uvr\u00e9 via la construction de logements sociaux et ne sont pas responsables du ph\u00e9nom\u00e8ne.<\/p>\n\n\n\n<p>Gentilly, Commune populaire aux portes de Paris, en subit particuli\u00e8rement les cons\u00e9quences.<\/p>\n\n\n\n<p>C\u2019est pourquoi nous avons lanc\u00e9, \u00e0 partir du printemps, une d\u00e9marche collective de construction de revendications autour des enjeux de logement et d\u2019habitat, intitul\u00e9 \u00ab&nbsp;l\u2019habitat dans tous ses \u00e9tats&nbsp;\u00bb. Nous avons utilis\u00e9 des formes de participation visant \u00e0 permettre l\u2019expression d\u2019un maximum d\u2019habitant.es, en particulier ceux qui n\u2019ont pas l\u2019habitude de prendre la parole dans la vie publique, en organisant des microrencontres (petits groupes de discussion facilitant les \u00e9changes), en faisant de l\u2019&nbsp;\u00ab&nbsp;aller-vers&nbsp;\u00bb, et donnant de l\u2019espace aux habitant.es pour formuler leurs propositions en ateliers.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Sur la base des 153 propositions formul\u00e9es, nous avons construit un Manifeste <sup><a id=\"ref2\" href=\"#fn2\">2<\/a><\/sup>&nbsp;qui synth\u00e9tise les engagements conjoints des habitant.es et des \u00e9lu.es. Engagements de la part de la Commune (mise en place d\u2019un organisme de transparence pour les logements sociaux, augmentation de la part de pleine terre dans le plan local d\u2019urbanisme, permis de louer <sup><a id=\"ref3\" href=\"#fn3\">3<\/a><\/sup>&nbsp;\u2026), mais aussi engagements \u00e0 se mobiliser pour obtenir de la part d\u2019autres acteurs de nouveaux dispositifs qui aident \u00e0 affronter la crise actuelle (l\u2019encadrement des loyers dans le priv\u00e9, par exemple, qui doit \u00eatre accord\u00e9 par le minist\u00e8re du Logement et vise \u00e0 freiner la flamb\u00e9e des prix \u00e0 la location).<\/p>\n\n\n\n<p>Cette d\u00e9marche inspire deux r\u00e9flexions&nbsp;: une sur les orientations strat\u00e9giques en mati\u00e8re d\u2019habitat, une autre sur le r\u00f4le d\u00e9mocratique de contre-pouvoirs des Communes.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Ma\u00eetriser le foncier, c\u2019est ma\u00eetriser l\u2019avenir<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le logement, mais aussi, plus largement, l\u2019habitat (l\u2019ensemble des conditions dans lesquelles s\u2019ins\u00e8re le logement&nbsp;: espaces publics, accessibilit\u00e9, \u00e9tat du logement\u2026) constitue un terrain d\u2019affrontements politiques entre diff\u00e9rents int\u00e9r\u00eats. Tous les individus ne souhaitent pas faire les m\u00eames choix, selon leur situation, et ces choix peuvent \u00eatre antagoniques&nbsp;: des locataires veulent pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un confort thermique, mais leur propri\u00e9taire ne veut pas payer des travaux, un promoteur souhaite vendre les logements construits au prix le plus \u00e9lev\u00e9 possible, mais ce prix les rend inaccessibles pour les habitant.es de la ville en question, certains souhaitent ne pas augmenter la densit\u00e9 d\u2019une ville pour vivre plus confortablement, mais d\u2019autres veulent que leurs enfants puissent se loger dans de nouveaux logements dans dix ans\u2026<\/p>\n\n\n\n<p>Les individus ne sont pas \u00e9gaux face \u00e0 ces choix&nbsp;: le foncier (le terrain) et sa ma\u00eetrise sont au c\u0153ur de la d\u00e9cision.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>La ma\u00eetrise du foncier permet de d\u00e9cider de l\u2019avenir de territoires, de qui peut ou ne peut pas s\u2019y installer, et dans quelles conditions. Elle permet de choisir la r\u00e9partition des diff\u00e9rents espaces (logements, espaces publics, sites \u00e9conomiques\u2026) et leur \u00e9quilibre (logement social\/logement priv\u00e9, types de logements sociaux\u2026).&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>D\u00e8s lors, lorsque l\u2019objectif est de permettre une ma\u00eetrise de l\u2019espace par et pour le plus grand nombre, la voie ne peut qu\u2019\u00eatre d\u00e9mocratique, c\u2019est-\u00e0-dire par des formes de ma\u00eetrise collective du foncier.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00c9videmment, la baisse des moyens des Communes rend plus complexe ce levier pour les nouveaux espaces (difficult\u00e9s \u00e0 pr\u00e9empter au prix du foncier par exemple). Quand le foncier augmente aussi rapidement qu\u2019en \u00cele-de-France, quelques-uns se retrouvent avec un grand rapport de force.<\/p>\n\n\n\n<p>Pourtant, dans le domaine du logement, il existe une forme de propri\u00e9t\u00e9 partag\u00e9e&nbsp;: le logement social. Si le bailleur est un bailleur public, alors sur la base d\u2019une ma\u00eetrise publique du foncier, la gestion du b\u00e2ti peut \u00eatre collective.<\/p>\n\n\n\n<p>Il s\u2019agit d\u2019admettre que nous avons perdu une bataille sur le logement social&nbsp;: alors que 70 % des Francilien.nes y sont encore \u00e9ligibles, le logement social est de moins en moins con\u00e7u comme un logement pour toutes et tous, dont l\u2019avenir est d\u00e9cid\u00e9 collectivement, mais uniquement comme un logement pour les plus pr\u00e9caires.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Ce n\u2019est pas qu\u2019une d\u00e9faite id\u00e9ologique, c\u2019est en partie un recul r\u00e9el&nbsp;: les plafonds de ressources pour y acc\u00e9der sont abaiss\u00e9s, le non-respect de la loi SRU par de nombreuses communes rend les logements plus rares, la r\u00e8gle de 30 % de logements attribu\u00e9s par la pr\u00e9fecture fait converger vers quelques communes tous les besoins de logement et les urgences l\u00e9gitimes li\u00e9es au droit au logement opposable laissent de moins en moins possibilit\u00e9s pour d\u2019autres attributions.<\/p>\n\n\n\n<p>Ces reculs d\u00e9coulent d\u2019une r\u00e9duction du logement social au droit au logement pour les plus pr\u00e9caires (et notamment de l\u2019id\u00e9e que la \u00ab&nbsp;mixit\u00e9 sociale&nbsp;\u00bb s\u2019\u00e9tablit par une mixit\u00e9 entre logement social et logement priv\u00e9). Ils sont \u00e9galement la cons\u00e9quence logique d\u2019une construction de logements sociaux bien en-de\u00e7\u00e0 de la demande, du fait des communes hors-la-loi qui refusent de mettre en place cette autre forme de propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Cela inspire plusieurs d\u00e9fis&nbsp;:&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>D\u2019abord, il nous faut trouver des moyens de pression pour permettre un d\u00e9veloppement du logement social sur l\u2019ensemble du territoire francilien, pour que la p\u00e9nurie n\u2019en exclue pas le grand nombre&nbsp;(marches dans les villes carenc\u00e9es, actions des d\u00e9put\u00e9.es progressistes qui sont \u00e9lu.es sur des circonscriptions comprenant ces villes\u2026)&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>Ensuite, le logement priv\u00e9 doit pouvoir r\u00e9pondre aux besoins du plus grand nombre, afin de desserrer la pression sur le logement social (l\u2019encadrement des loyers et les clauses anti-sp\u00e9culatives \u00e0 l\u2019achat sont des leviers en ce sens)&nbsp;;&nbsp;<\/li>\n\n\n\n<li>Enfin, nous pouvons changer nos mots sur le logement social. Patrice Leclerc proposait en ce sens, dans un d\u00e9bat lors de la F\u00eate de l\u2019Humanit\u00e9, de changer de vocabulaire pour d\u00e9fendre le \u00ab&nbsp;logement public&nbsp;\u00bb plut\u00f4t que le logement social. Ce changement induirait d\u2019accentuer le caract\u00e8re d\u00e9mocratique des offices publics, en renfor\u00e7ant la participation des locataires et des habitant.es de la ville dans les choix \u00e0 effectuer pour en faire des lieux de gestion collective.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><strong>La d\u00e9mocratie est un muscle&nbsp;<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Lorsqu\u2019un Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique peut imaginer faire passer une r\u00e9forme d\u2019ampleur sur les retraites via un amendement \u00e0 un projet de loi de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, sans d\u00e9bat d\u00e9mocratique, un constat nous frappe&nbsp;: la 5<sup>e<\/sup>&nbsp;R\u00e9publique est un r\u00e9gime de confiscation du pouvoir dans les mains d\u2019une seule personne.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Pourtant, comme nous l\u2019avons vu lors de \u00ab&nbsp;l\u2019habitat dans tous ses \u00e9tats&nbsp;\u00bb \u00e0 Gentilly, les habitant.es demandent \u00e0 \u00eatre impliqu\u00e9.es dans les choix publics, et veulent pouvoir d\u00e9battre, trancher, fabriquer les politiques publiques.<\/p>\n\n\n\n<p>La d\u00e9mocratie peut se voir comme un muscle&nbsp;: plus on l\u2019exerce, plus on a envie de prolonger l\u2019exercice, et plus on se sent en capacit\u00e9 de le faire.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Les Communes sont les lieux d\u2019exercice de ce muscle par excellence, de par la proximit\u00e9 entre les habitant.es et les \u00e9lu.es, et par l\u2019histoire des Communes populaires. Elles sont pr\u00e9curseurs de lieux de d\u00e9cisions collectives, d\u2019exp\u00e9rimentations. Elles le sont d\u2019autant plus lorsqu\u2019elles permettent aux personnes enti\u00e8rement exclues des droits d\u00e9mocratiques (droit de vote et droit d\u2019\u00eatre \u00e9lu.e), les r\u00e9sident.es \u00e9tranger.es.<\/p>\n\n\n\n<p>Or, dans un contexte o\u00f9 les villes sont de plus en plus con\u00e7ues par les derniers gouvernements comme des pr\u00e9fectures, perdant des droits \u00e0 lever l\u2019imp\u00f4t, manquant de moyens financiers pour agir, subissant des contraintes de plus en plus fortes pour mener des politiques relevant des comp\u00e9tences de l\u2019\u00c9tat (comme G. Darmanin qui for\u00e7ait cet \u00e9t\u00e9 la main \u00e0 Lyon pour que la ville g\u00e8re la s\u00e9curit\u00e9, pourtant une comp\u00e9tence r\u00e9galienne), nous sommes amen\u00e9.es \u00e0 changer de mod\u00e8le strat\u00e9gique pour mettre au c\u0153ur les revendications d\u00e9mocratiques. Les Communes ne peuvent plus pallier toutes les carences de l\u2019\u00c9tat, \u00eatre des contre-mod\u00e8les de ce qui devrait s\u2019appliquer \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Elles peuvent, en revanche, devenir de nouveaux terrains d\u2019exp\u00e9rimentation d\u00e9mocratique, des terreaux revendicatifs pour lib\u00e9rer le potentiel d\u2019action politique des classes populaires.<\/p>\n\n\n\n<p>Plusieurs choix peuvent \u00eatre pris en ce sens, tant concernant les domaines d\u2019actions (gestion publique de l\u2019eau, promotion d\u2019un mod\u00e8le d\u00e9mocratique du logement public, conception des espaces publics par et pour toutes et tous\u2026) que sur les modes d\u2019implication populaire (organisation de r\u00e9f\u00e9rendums, construction collective de politiques publiques sur la base des propositions des habitant.es, assembl\u00e9es populaires\u2026).<\/p>\n\n\n\n<p>Ces initiatives permettent de donner corps aux aspirations des classes populaires&nbsp;: S\u2019il est possible de mettre en place une gestion publique et d\u00e9mocratique de l\u2019eau, pourquoi n\u2019est-ce pas le cas sur l\u2019\u00e9nergie&nbsp;? Si les habitant.es ont leur mot \u00e0 dire sur les choix qui s\u2019op\u00e8rent au sein du logement public, pourquoi n\u2019est-ce pas le cas en tant que locataire d\u2019un logement priv\u00e9&nbsp;? Si nous sommes capables d\u2019\u00e9laborer des politiques, pourquoi le gouvernement n\u2019organise jamais de r\u00e9f\u00e9rendums&nbsp;?<\/p>\n\n\n\n<p>Nous pouvons ainsi donner des espaces d\u2019\u00e9laboration politique aux habitant.es, en prenant nos responsabilit\u00e9s sur les champs qui concernent l\u2019action municipale, et en cr\u00e9ant ensemble les revendications qui rel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 du gouvernement, en d\u00e9cidant des mani\u00e8res de les obtenir.<\/p>\n\n\n\n<p>Cette option strat\u00e9gique peut faire des Communes \u00e0 la fois des lieux d\u2019apprentissage populaire de l\u2019exercice du pouvoir, mais aussi des foyers de contre-pouvoirs. Il s\u2019agirait alors de ne plus \u00eatre d\u00e9sarm\u00e9.es face \u00e0 un r\u00e9gime politique o\u00f9 toutes les d\u00e9cisions se jouent en un coup, tous les cinq ans, mais de permettre d\u2019agir pour une d\u00e9mocratisation du pays.<\/p>\n\n\n\n<h6 class=\"wp-block-heading\">notes<\/h6>\n\n\n\n<p><sup id=\"fn1\">1.<\/sup> Achat de logements en anticipant la hausse des prix futures pour r\u00e9aliser des plus-values.<\/p>\n\n\n\n<p><sup id=\"fn2\">2.<\/sup> Accessible ici&nbsp;: <a href=\"https:\/\/www.ville-gentilly.fr\/actualites\/lhabitat-dans-tous-ses-etats-retour-sur-la-soiree-de-restitution\">https:\/\/www.ville-gentilly.fr\/actualites\/lhabitat-dans-tous-ses-etats-retour-sur-la-soiree-de-restitution<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p><sup id=\"fn3\">3.<\/sup> Dispositif permettant aux Communes de contr\u00f4ler les appartements mis en location pour lutter contre le mal-logement, en obligeant les propri\u00e9taires bailleurs \u00e0 soit faire une d\u00e9claration pr\u00e9alable \u00e0 la mise en location, soit demander une autorisation de mise en location, afin de v\u00e9rifier l\u2019\u00e9tat du logement lou\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Image du domaine public. Biblioth\u00e8que historique de la ville de Paris, \u00e9ditions Dittmar, Mus\u00e9e d\u2019Art et d\u2019Histoire de Seine St Denis<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La crise du logement en \u00cele-de-France est en train de passer un cap. 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