{"id":1532,"date":"2023-11-15T09:59:01","date_gmt":"2023-11-15T08:59:01","guid":{"rendered":"https:\/\/nosrevolutions.fr\/?p=1532"},"modified":"2025-05-21T16:47:16","modified_gmt":"2025-05-21T14:47:16","slug":"la-justice-fait-prendre-leau-aux-bassines","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/nosrevolutions.fr\/en\/2023\/11\/15\/la-justice-fait-prendre-leau-aux-bassines\/","title":{"rendered":"La justice fait prendre l\u2019eau aux bassines"},"content":{"rendered":"\n

Dans la bataille contre l\u2019accaparement de l\u2019eau engag\u00e9e autour des m\u00e9gabassines en Poitou, aucune modalit\u00e9 d\u2019action n\u2019est n\u00e9glig\u00e9e par le panel d\u2019organisations et collectifs militants qui luttent. C\u2019est du c\u00f4t\u00e9 des actions en justice, notamment port\u00e9es par les associations de protection de l\u2019environnement que sont venues tout derni\u00e8rement quelques bonnes nouvelles<\/strong> pour enrayer la machine agro-capitaliste.<\/p>\n\n\n\n

Fin ao\u00fbt, alors m\u00eame que la pr\u00e9f\u00e8te coordinatrice du bassin Loire-Bretagne recevait \u00e0 Orl\u00e9ans une d\u00e9l\u00e9gation du convoi de l\u2019eau, venu en v\u00e9lo et en tracteur depuis Sainte-Soline pour obtenir un moratoire\u2026 le troisi\u00e8me chantier de bassine, sur les 16 en projet sur le bassin de la S\u00e8vre-Niortaise, \u00e9tait engag\u00e9 \u00e0 Priaires dans le marais poitevin. Rarement le pouvoir macroniste permet la n\u00e9gociation, quand il le fait c\u2019est \u00e0 coup de tractopelle.<\/p>\n\n\n\n

Mais les irrigants porteurs des projets, toujours certains de parvenir \u00e0 leur fins gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019appui du pouvoir d\u2019\u00c9tat, n\u2019ont m\u00eame pas le souci du respect des proc\u00e9dures<\/strong>. C\u2019est ainsi que le 30 octobre, le tribunal administratif de Poitiers a ordonn\u00e9 l\u2019interruption du chantier en suspendant le permis d\u2019am\u00e9nager sign\u00e9 par la maire de la commune\u2026 qui n\u2019est autre que la dirigeante d\u2019une des trois exploitations qui doivent b\u00e9n\u00e9ficier de la bassine !<\/p>\n\n\n\n

De cette situation de conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats, le tribunal reconna\u00eet \u00ab un doute s\u00e9rieux quant \u00e0 la l\u00e9galit\u00e9 de l\u2019arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9. \u00bb. Cette d\u00e9cision est symboliquement forte car c\u2019est la premi\u00e8re fois qu\u2019est officiellement reconnu le fait que les int\u00e9r\u00eats priv\u00e9s de l\u2019agro-industrie sont aussi tr\u00e8s largement pr\u00e9sents et actifs dans les institutions d\u00e9cisionnaires<\/strong>, des petites mairies des Deux-S\u00e8vres jusqu\u2019au minist\u00e8re de l\u2019Agriculture en passant par les agences de l\u2019eau.<\/p>\n\n\n\n

Mais c\u2019est aussi une victoire sur le calendrier, car la bassine \u00e9tait esp\u00e9r\u00e9e par ses promoteurs pour la campagne d\u2019irrigation 2024. L\u2019interruption des travaux risque fort d\u2019emp\u00eacher sa construction et son remplissage \u00e0 temps. Un coup dur pour les irrigants qui craignent sans le dire l\u2019appel toujours en cours devant le Tribunal administratif de Bordeaux concernant les bassines des Deux-S\u00e8vres<\/strong>\u2026 et qui cherchent donc \u00e0 construire le plus possible avant qu\u2019elles soient possiblement rendues ill\u00e9gales (comme c\u2019est le cas de bassines dans le d\u00e9partement voisin de la Charente).<\/p>\n\n\n\n

Et ce ne sont pas les d\u00e9cisions du 3 octobre du tribunal administratif de Poitiers qui peuvent les rassurer<\/strong>. Les arr\u00eat\u00e9s concernant 15 bassines ont en effet \u00e9t\u00e9 annul\u00e9s (6 sur le sous-bassin de la Pallu dans la Vienne, 9 sur le sous-bassin Aume-Couture en Charente, Charente-Maritime et Deux-S\u00e8vres). L\u00e0 encore la victoire est de taille pour les opposants \u00e0 ces r\u00e9serves dites de \u201csubstitution\u201d, pr\u00e9sent\u00e9es comme miraculeuses car stockant de l\u2019eau l\u2019hiver pour r\u00e9duire les pr\u00e9l\u00e8vements d\u2019\u00e9t\u00e9. En effet le tribunal reconna\u00eet enfin qu\u2019il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019addition et non de substitution, qu\u2019il y aura bien une augmentation des pr\u00e9l\u00e8vements pour l\u2019irrigation avec ces infrastructures, mettant en grand danger les milieux naturels et l\u2019approvisionnement en eau potable. La scandaleuse d\u00e9sinformation relay\u00e9e depuis des ann\u00e9es par les irrigants porteurs de projet et l\u2019\u00c9tat est enfin r\u00e9v\u00e9l\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Plusieurs arguments essentiels des opposants viennent donc d\u2019\u00eatre valid\u00e9s par la justice alors que d\u2019autres proc\u00e9dures judiciaires sont encore en cours, pour la plupart des projets de bassines (et celles dont les chantiers ont \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9s) malgr\u00e9 ce que laissent entendre les autorit\u00e9s. Mais le combat n\u2019est pas termin\u00e9 puisque les pr\u00e9fets r\u00e9f\u00e9rents ont fait appel des d\u00e9cisions<\/strong>. Le pouvoir d\u2019\u00c9tat, qui assume de plus en plus bafouer la loi au service d\u2019int\u00e9r\u00eats particuliers, souhaite aussi prendre sa revanche au travers d\u2019autres d\u00e9cisions de justice.<\/p>\n\n\n\n

Le 7 novembre se tenait \u00e0 Poitiers le proc\u00e8s concernant les subventions publiques accord\u00e9es \u00e0 l\u2019association Alternatiba par la mairie de Poitiers et la communaut\u00e9 urbaine de Grand Poitiers, pour l\u2019organisation d\u2019un festival des alternatives<\/strong>. Le pr\u00e9fet de la Vienne, s\u2019appuyant sur le fameux \u00ab contrat d\u2019engagement r\u00e9publicain \u00bb issu de l\u2019odieuse loi S\u00e9paratisme, les avait annul\u00e9es en mettant en cause un atelier sur la d\u00e9sob\u00e9issance civile non-violente. Esp\u00e9rons que la justice ne viendra pas valider l\u2019utilisation fort justement crainte de cette loi, comme un outil de police politique et de grave restriction des libert\u00e9s associatives d\u2019expression, de r\u00e9union et de manifestation\u2026 dirig\u00e9 ici contre une association pourtant reconnue d\u2019utilit\u00e9 publique.<\/p>\n\n\n\n

Car dans le contexte local, ce qui est cibl\u00e9 c\u2019est \u00e9videmment la lutte contre les m\u00e9gabassines dans laquelle l\u2019association et la mairie \u00e9cologiste de Poitiers sont ouvertement engag\u00e9es\u2026 avec, en face, un pr\u00e9fet qui met toute son \u00e9nergie et son pouvoir pour faire avancer les projets<\/strong>. Au grand soulagement des repr\u00e9sentant\u00b7es d\u2019organisations nationales telles que la LDH, Greenpeace, Attac, la Cimade, pr\u00e9sent\u00b7es ce jour et inqui\u00e8t\u00b7es d\u2019une telle jurisprudence, la rapporteure publique a propos\u00e9 aux juges de rejeter les r\u00e9f\u00e9r\u00e9s du pr\u00e9fet, consid\u00e9rant que \u00ab les personnes pr\u00e9sentes n’ont en aucun cas \u00e9t\u00e9 incit\u00e9es \u00e0 mettre en \u0153uvre des actions violentes <\/em>[…] contraires aux valeurs de la R\u00e9publique \u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Une bonne nouvelle \u00e0 confirmer, qui fut suivie le m\u00eame apr\u00e8s-midi d\u2019un nouveau camouflet pour le pouvoir par une<\/strong> autre d\u00e9cision tr\u00e8s attendue, celle du conseil d\u2019\u00c9tat concernant la dissolution des Soul\u00e8vements de la Terre<\/strong>. Apr\u00e8s la suspension du d\u00e9cret du gouvernement fin ao\u00fbt, le rapporteur public avait, \u00e0 la surprise g\u00e9n\u00e9rale, propos\u00e9 le maintien de la dissolution lors de l\u2019audience du 27 octobre. Ses arguments validaient ceux du ministre de l\u2019int\u00e9rieur Darmanin d\u00e9non\u00e7ant \u00ab les \u00e9l\u00e9ments radicalis\u00e9s \u00bb ou encore la \u00ab provocation \u00bb \u00e0 des atteintes aux biens et arguant que \u00ab aucune cause ne justifie de porter atteinte \u00e0 l\u2019ordre public \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Si la d\u00e9cision du conseil d\u2019\u00c9tat \u00e9tait all\u00e9e en ce sens, un nouveau tournant autoritaire aurait \u00e9t\u00e9 pris, mena\u00e7ant toutes les luttes d\u00e8s que le ministre d\u00e9ciderait qu\u2019elles constituent une provocation. Mais les magistrats du conseil d\u2019\u00c9tat ont estim\u00e9 que \u00ab aucune provocation \u00e0 la violence contre les personnes ne peut \u00eatre imput\u00e9e aux Soul\u00e8vements de la Terre \u00bb<\/em> et que la dissolution \u00ab ne constituait pas une mesure adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e [\u2026] au vu des effets r\u00e9els qu\u2019ont pu avoir leurs provocations \u00e0 la violence contre des biens \u00bb. Peut-\u00eatre se doutaient-ils que toute autre d\u00e9cision serait inapplicable au vu du soutien populaire dont b\u00e9n\u00e9ficient les Soul\u00e8vements de la Terre, et \u00e0 travers eux les mobilisations \u00e9cologistes radicales qu\u2019on ne peut pas \u00e9videmment pas dissoudre<\/strong>. Cet \u00e9pisode confirme que ce type de r\u00e9sistance civile est pertinent, et aura paradoxalement fait grandir sa m\u00e9diatisation et sa d\u00e9mocratisation.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Le 18 novembre, se jouera enfin la seconde partie du proc\u00e8s des 9 pr\u00e9venus de Niort. En effet apr\u00e8s la r\u00e9pression sanglante de la seconde manifestation d\u2019ampleur \u00e0 Sainte-Soline, l\u2019\u00c9tat tente aussi de d\u00e9stabiliser le mouvement en s\u2019en prenant directement \u00e0 ses figures, porte-paroles du mouvement et responsables d\u00e9partementaux de syndicats. La premi\u00e8re partie le 8 septembre avait r\u00e9uni pr\u00e8s de 3 000 personnes en soutien aux militants cibl\u00e9s par ce v\u00e9ritable proc\u00e8s politique<\/strong>, fourre-tout de pr\u00e9venus, de dates et de faits non caract\u00e9ris\u00e9s qui s’est r\u00e9v\u00e9l\u00e9 impossible \u00e0 mener correctement et dans les temps. La Conf\u00e9d\u00e9ration paysanne, la CGT, Solidaires et la FSU, des organisations politiques de gauche, des associations… \u00e9taient ici r\u00e9unies autour de la lutte contre les m\u00e9gabassines, la d\u00e9fense des libert\u00e9s et de l’eau comme bien commun.<\/p>\n\n\n\n

Malgr\u00e9 des revers judiciaires importants, les int\u00e9r\u00eats agro-industriels soutenus par tout le pouvoir d\u2019\u00c9tat ne d\u00e9sarment pas. La bataille sera prochainement parlementaire avec la loi d\u2019orientation et d\u2019avenir agricoles<\/strong>, dont un avant-go\u00fbt bien amer a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 donn\u00e9 avec la proposition de loi \u00ab pour un choc de comp\u00e9titivit\u00e9 en faveur de la ferme France \u00bb adopt\u00e9e au S\u00e9nat fin mai. Propos\u00e9e par des s\u00e9nateurs LR, MODEM et PS et taill\u00e9e sur mesure pour la FNSEA, on y trouvait notamment une modification du Code de l\u2019environnement donnant automatiquement le statut d\u2019\u00ab int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral majeur \u00bb \u00e0 toute retenue d\u2019eau \u00e0 usage agricole…<\/p>\n\n\n\n

La paix de l\u2019eau ne pourra qu\u2019\u00eatre l\u2019\u0153uvre des habitant\u00b7es elles et eux-m\u00eames. Une rude \u00e9preuve est engag\u00e9e, elle se jouera aussi tr\u00e8s concr\u00e8tement sur le terrain. Une prochaine mobilisation internationale vient d\u2019\u00eatre annonc\u00e9e pour l\u2019\u00e9t\u00e9 2024 (lire l\u2019appel<\/a>), d\u2019autres plus locales se tiendront d\u2019ici l\u00e0<\/strong>… alors que des actions de sabotage des infrastructures des irrigants sont d\u00e9j\u00e0 de plus en plus fr\u00e9quemment relev\u00e9es dans la presse.<\/p>\n\n\n\n

No Bassaran !<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

Image d’illustration : Photographie par Bru-nO<\/a> (utilisation gratuite sous licence de contenu Pixabay<\/a>)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Dans la bataille contre l\u2019accaparement de l\u2019eau engag\u00e9e autour des m\u00e9gabassines en Poitou, aucune modalit\u00e9 d\u2019action n\u2019est n\u00e9glig\u00e9e par le panel d\u2019organisations et collectifs militants qui luttent. 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