<\/p>\n\n\n\n
Chaque ann\u00e9e le d\u00e9but de l\u2019automne marque l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration des proc\u00e9dures d\u2019expulsions en France, course morbide avant l\u2019arriv\u00e9e de la tr\u00eave hivernale le 1er <\/sup>novembre.<\/p>\n\n\n\n En parall\u00e8le, la presse relate de nombreux faits divers qui \u00e9voquent des \u00ab logements squatt\u00e9s \u00bb. Ces articles adoptent le m\u00eame sch\u00e9ma avec, d’une part, le \u00ab squatteur \u00bb ou la \u00ab squatteuse \u00bb, pr\u00e9sent\u00e9\u00b7e comme nuisible, contre lequel ou laquelle les propri\u00e9taires, souvent abandonn\u00e9\u00b7es par l’\u00c9tat, doivent se battre, jusqu’\u00e0 parfois se \u00ab faire justice \u00bb eux-m\u00eames (expulsion violente, recours \u00e0 de faux policiers ou d’autres tiers\u2026) Ces articles omettent tous les \u00e9l\u00e9ments de contexte qui poussent un individu \u00e0 occuper un bien qui ne lui appartient pas.<\/p>\n\n\n\n Loin de propositions sociales et \u00e9conomiques attendues dans ce contexte, une fois encore la r\u00e9ponse du gouvernement est r\u00e9pressive pour les plus pauvres et protectrice pour les ais\u00e9\u00b7es. Le 27 juillet 2023, la loi Kasbarian, plus commun\u00e9ment appel\u00e9e \u00ab loi anti-squat \u00bb, est entr\u00e9e en vigueur, avec deux objectifs : contrer l\u2019occupation ill\u00e9gale et \u00ab s\u00e9curiser les rapports locatifs \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Contre l\u2019occupation ill\u00e9gale, la loi cr\u00e9e de nouveaux d\u00e9lits. Un premier caract\u00e9rise le fait de \u00ab squatter \u00bb selon deux \u00e9tapes distinctes, l\u2019une concerne l\u2019introduction \u00ab frauduleuse \u00bb dans un lieu, l\u2019autre son occupation, entra\u00eenant d\u00e9sormais une double peine. Une amende suppl\u00e9mentaire est aussi pr\u00e9vue pour toute personne qui ne se plie pas \u00e0 la demande d\u2019expulsion. Cette amende de 7 500 \u20ac s\u2019ajoute aux peines d\u00e9j\u00e0 existantes1<\/a><\/sup>. En outre, la \u00ab propagande ou la publicit\u00e9 du squat \u00bb d\u2019un logement est inscrite dans cette nouvelle loi comme un d\u00e9lit r\u00e9pr\u00e9hensible d\u2019une amende de 3 750 \u20ac.<\/p>\n\n\n\n Par ailleurs, cette loi durcit le droit pr\u00e9existant. La d\u00e9finition du \u00ab domicile personnel \u00bb est revue comme \u00ab tout local d\u2019habitation contenant des biens ou meuble appartenant \u00e0 un propri\u00e9taire, que cette personne y habite ou non, que ce soit sa r\u00e9sidence principale ou non \u00bb. Elle triple aussi toutes les peines d\u00e9j\u00e0 existantes \u00e0 l\u2019encontre des occupant\u00b7es (3 ans de prison et 45 000 euros d\u2019amende, d\u00e9sormais).<\/p>\n\n\n\n Concernant la \u00ab s\u00e9curisation des rapports locatifs \u00bb, la loi automatise la pr\u00e9sence d\u2019une \u00ab clause r\u00e9solutoire \u00bb dans tout contrat de bail qui facilite la r\u00e9siliation du bail par les propri\u00e9taires d\u00e8s qu\u2019il y a manquement au contrat, et r\u00e9duit le d\u00e9lai au cours duquel il est possible de recourir \u00e0 cette clause r\u00e9solutoire. Alors que le ou la propri\u00e9taire devait attendre deux mois apr\u00e8s la premi\u00e8re notification de non-paiement du loyer avant de saisir le\u00b7la juge, le d\u00e9lai est maintenant de six semaines. Ces nouvelles dispositions r\u00e9duisent d\u2019un mois le d\u00e9lai entre la premi\u00e8re notification de non-paiement et la premi\u00e8re audience devant le ou la juge.<\/p>\n\n\n\n \u00c0 l\u2019inverse, les d\u00e9lais de paiement qu\u2019un\u00b7e \u00ab locataire d\u00e9faillant\u00b7e \u00bb peut demander au tribunal sont d\u00e9sormais conditionn\u00e9s au fait que le ou la locataire ait commenc\u00e9 \u00e0 payer avant l\u2019audience et qu\u2019il ou elle ait la capacit\u00e9 de r\u00e9gler cette dette ; deux conditions cumulatives qui rendent difficile l\u2019obtention d\u2019un d\u00e9lai.<\/p>\n\n\n\n Enfin les d\u00e9lais d\u2019ex\u00e9cution d\u2019une expulsion sont divis\u00e9s par trois, plac\u00e9s entre un minimum d\u2019un mois et un maximum d\u2019un an.<\/p>\n\n\n\n Cette loi cible deux types d\u2019occupation illicite, \u00e0 commencer par le ou la locataire dit\u00b7e \u00ab d\u00e9faillant\u00b7e \u00bb, entendez ici \u00ab qui ne paye plus son loyer \u00bb. Alors que 51 % de la population fran\u00e7aise saute un repas de mani\u00e8re occasionnelle ou r\u00e9guli\u00e8re2<\/a><\/sup>, la vie ch\u00e8re rend difficile le paiement du loyer. Il s\u2019agit davantage du r\u00e9sultat d\u2019une forte inflation combin\u00e9e \u00e0 une stagnation des salaires plut\u00f4t que d\u2019une volont\u00e9 de transgression de la loi. Pourtant la majorit\u00e9 pr\u00e9sidentielle aggrave leur situation par une r\u00e9ponse punitive ; et c’est un comble que celle-ci soit principalement financi\u00e8re. Le gouvernement Borne cr\u00e9e des peines toujours plus \u00e9lev\u00e9es dans une logique de dissuasion et de punition disproportionn\u00e9e pour les plus r\u00e9calcitrant\u00b7es.<\/p>\n\n\n\n La loi vise aussi les sans-abris \u00e0 la recherche d\u2019un toit parfois n\u00e9cessaire \u00e0 leur survie3<\/a><\/sup>. Elle apporte un nouvel arsenal \u00ab anti-squat \u00bb aux pouvoirs publics, d\u2019abord en \u00e9largissant la d\u00e9finition m\u00eame de logement. Elle veut mettre fin aux r\u00e9quisitions, souvent \u00e0 l\u2019initiative d\u2019associations, de lieux abandonn\u00e9s tels que d\u2019anciens immeubles de bureaux ou des b\u00e2timents publics non utilis\u00e9s, pour loger des groupes de sans-abris (sans-papiers, mineur\u00b7es non-accompagn\u00e9\u00b7es, SDF\u2026). La loi Kasbarian permet de consid\u00e9rer comme logement tous les lieux qui ont un\u00b7e propri\u00e9taire \u00ab l\u00e9gitime \u00bb, m\u00eame si ce lieu n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 une habitation et qu\u2019il est abandonn\u00e9.<\/p>\n\n\n\n En ce qui concerne la solidarit\u00e9, le gouvernement n\u2019en est plus \u00e0 son coup d\u2019essai en mati\u00e8re de r\u00e9pression. \u00c0 l\u2019image des interdictions des distributions alimentaires et de l\u2019aide aux sans-papiers, la \u00ab publicit\u00e9 ou l\u2019apologie du squat \u00bb sont rendues illicites. Les associations et les personnes qui y travaillent s\u2019exposent au \u00ab d\u00e9lit de solidarit\u00e9 \u00bb qui entrave leurs actions dans l\u2019accompagnement des sans-abris.<\/p>\n\n\n\n Finalement, ce sont bien les droits des propri\u00e9taires qui sont renforc\u00e9s. Les proc\u00e9dures judiciaires sont facilit\u00e9es et acc\u00e9l\u00e9r\u00e9es, et les d\u00e9dommagements sont plus importants. Cette loi renforce les droits de la classe bourgeoise qui, \u00e0 l\u2019inverse des pauvres, gagne du temps et de l\u2019argent.<\/p>\n\n\n\n Alors que 24 % des m\u00e9nages poss\u00e8dent d\u00e9j\u00e0 68 % des logements habit\u00e9s par des particulier\u00b7es4<\/a><\/sup>, cette loi renforce la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e au d\u00e9triment des plus pr\u00e9caires. Le gouvernement doit prendre ses responsabilit\u00e9s pour endiguer le ph\u00e9nom\u00e8ne sordide qui continue de mettre les plus pauvres dans la rue et les criminalise lorsqu\u2019ils ou elles refusent d\u2019y aller. Dans un pays o\u00f9 plus de 330 000 personnes sont sans-abris et seules 205 000 places d\u2019h\u00e9bergement d\u2019urgence disponibles en hiver, la loi Kasbarian met plus de personnes dans la rue. L\u2019\u00c9tat doit reprendre la main sur le logement, en \u00eatre le garant. L\u2019\u00c9tat doit loger et non r\u00e9primer.<\/p>\n\n\n\n Pour ce faire, il faut cr\u00e9er plus de logements \u00e0 bas loyer et r\u00e9nover ceux d\u00e9j\u00e0 existants en respectant une orientation \u00e9cologique en mati\u00e8re d\u2019isolation et de consommation \u00e9nerg\u00e9tique. L’\u00c9tat doit aussi reprendre la main sur tous les loyers, les geler ou les baisser quand c\u2019est n\u00e9cessaire. Le loyer ne peut plus repr\u00e9senter un tiers du budget pour chaque foyer.<\/p>\n\n\n\n Il faut sortir de la logique capitaliste qui contraint une majeure partie de la population \u00e0 travailler pour payer une rente \u00e0 des multi-propri\u00e9taires. Le droit au logement n\u2019est pas une option, se loger n\u2019est pas un crime mais un droit fondamental. Le droit au logement de tous et de toutes doit \u00eatre d\u00e9finitivement inscrit dans la Constitution.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n Image d’illustration : \u00ab\u00a0SDF \/ Homeless\u00a0\u00bb, photographie par degr\u00e9s 360<\/a> (CC BY-NC 2.0<\/a>)<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Chaque ann\u00e9e le d\u00e9but de l\u2019automne marque l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration des proc\u00e9dures d\u2019expulsions en France, course morbide avant l\u2019arriv\u00e9e de la tr\u00eave hivernale le 1er novembre. 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